La Régie vous informe de la révision du tableau Calcul de la capacité selon le ratio d'occupation dans le formulaire Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse où sera exploité un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie (no RACJ-1042_CAP-G-T).
Comme un permis d’alcool doit spécifier le nombre maximal d’occupants autorisés pour un espace donné, la Régie réfère au Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, édicté en vertu de la Loi sur le bâtiment. Ce chapitre est constitué du Code national de prévention des incendies - Canada 2010, auquel des modifications ont été apportées pour le Québec.
Ainsi, conformément aux exigences prescrites, le ratio de calcul de la capacité pour un aménagement de type « standing bar » ou « piste de danse » est dorénavant de 0.60 m2/personne (au lieu de 0.40 m2 /personne).
Veuillez prendre note que toute nouvelle demande de permis d’alcool déposée à la Régie devra tenir compte du ratio modifié.
