Un projet de modifications réglementaires est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Les modifications proposées visent à autoriser la mise sur pied et l’exploitation de tirages moitié-moitié par les organismes charitables ou religieux, sous l’égide de la licence de tirage délivrée par la Régie.
Pour en savoir davantage :
Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes de loteries
Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries
