La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (Loi 170 ) abolira, le 12 juin 2020, l’obligation relative au marquage des contenants de boissons alcooliques – timbre, autocollant de la Régie et marquage CSP. Cependant, les obligations et les infractions relatives à l’acquisition conforme au permis demeureront en vigueur. En prévision de cette abolition, la Régie a été chargée de mettre en place un comité consultatif dont la mission est de proposer une nouvelle structure d’intervention en matière d’économie souterraine et de protection du public. Dans ce contexte, le comité souhaite analyser les solutions technologiques disponibles permettant d’assurer une traçabilité des boissons alcooliques à l’intérieur du réseau actuel de distribution.
À cet effet, la Régie vous informe de la publication d’un appel d’intérêt : Recherche de fournisseurs pour l’identification d’une solution technologique de traçabilité des boissons alcooliques . La date limite pour le dépôt du document d’information est le 6 mai 2019.
Un appel d’intérêt n’est pas un appel d’offres et ne constitue pas un engagement d’acquisition future. L’information obtenue servira à enrichir les réflexions du comité qui formulera ses recommandations dans une perspective d’intérêt public, de sécurité publique, de tranquillité publique et de lutte contre l’économie souterraine.
