Comme l’a annoncé la ministre fédérale de la santé, l'honorable Ginette Petitpas Taylor, le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues est entré en vigueur le 23 mai 2019. Selon ce règlement, la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions individuelles ne doit pas dépasser 25,6 ml (l'équivalent de 1,5 verre standard) si leur contenant a un volume de 1 000 ml ou moins.
L’application de cette règlementation ne relevant pas de la Régie, nous vous invitons à consulter le communiqué diffusé sur le site du gouvernement du Canada pour plus de renseignements : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2019/05/santecanada-limite-la-teneur-en-alcool-des-boissons-alcoolisees-purifiees-et-aromatisees-vendues-en-portions-individuelles.html.
Vous pouvez également communiquer par téléphone avec l’Unité de la gestion des demandes et de l’information de la Direction des aliments, au 613 960-0552. Notons que le Règlement sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 29 mai 2019 et qu’on peut en obtenir un exemplaire en en faisant la demande auprès de Santé Canada.
