logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Vous désirez reproduire un document de la Régie?

Des droits d’auteur s’appliquent à tout document de l’État, qu'il soit publié ou non, en format papier ou électronique, ainsi qu’aux informations du site Internet.

Les Publications du Québec concèdent des licences permettant aux citoyens, aux entreprises ou aux institutions de reproduire les œuvres gouvernementales, tout en veillant au respect de l’intégrité de ces dernières : vous devez donc effectuer votre demande par l’entremise du guichet central  des Publications du Québec afin d’obtenir l'autorisation préalable à la reproduction de matériel réalisé par la Régie.

Dernière mise à jour : 01 June 2023