Compte tenu de la décision gouvernementale du 12 mars 2020, selon laquelle sont annulés jusqu’au 12 avril 2020 les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes, la Régie tient à rappeler aux organismes qu’elle encadre par la délivrance de permis ou de licences qu’il est de la responsabilité de tous de veiller à respecter les consignes édictées par le gouvernement.
Les secteurs des permis de réunion, des permis permanents, du bingo, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux, notamment, risquent d’être touchés par ces mesures, dont celle sur les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes.
Par ailleurs, voici les mesures prises par la Régie des alcools, des courses et des jeux en matière de :
Permis de réunion
Aucun permis de réunion ne sera délivré par la Régie pour toute réunion de plus de 250 personnes.
Pour tout permis de réunion déjà délivré (peu importe le nombre de personnes) et pour lequel l’organisateur déciderait d’annuler l’événement, la Régie des alcools, des courses et des jeux remboursera le demandeur.
Par ailleurs, afin d’éviter le déplacement de personnes qui voudraient déposer à nos bureaux de Québec et de Montréal une demande de permis de réunion non visée par la décision gouvernementale, nous leur demandons d’utiliser notre services en ligne :
https://pes.securitepublique.gouv.qc.ca/acolyte/facettes/permis/captcha.faces?sid=1WQIEKI708LEA
Pour toute information concernant ce service en ligne, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de la Régie, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus).
Par téléphone : 418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)
Sports de combat et courses de chevaux
Pour ces secteurs d’activité, la Régie tiendra compte des mesures gouvernementales et des recommandations en vigueur en matière de santé publique. Les autorités concernées seront avisées au moment opportun.
