Les tarifs applicables aux permis de réunion et aux systèmes de loterie tels que les tirages et les tirages moitié-moitié sont réduits à compter du 1er mai 2020. Cette révision s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement afin d’alléger le fardeau des citoyennes et des citoyens de même que des organismes à but non lucratif et des entreprises.
Nouvelle tarification des permis de réunion
Toute personne doit obtenir un permis de réunion pour servir gratuitement ou vendre des boissons alcooliques au cours d’une activité à caractère social, culturel, éducationnel, sportif ou familial se déroulant dans un endroit autre que sa résidence ou autre qu’un établissement de son entreprise où un permis d’alcool n’est pas exploité.
Catégories de permis | Anciens tarifs | Tarifs en vigueur le 1er mai 2020 | |
Permis de réunion exploité dans le cadre d’une activité à caractère social, culturel, éducationnel, sportif ou familial où des boissons alcooliques seront consommées | pour servir | 47 $ par jour (max. 282 $) | 29 $ par jour (max. 174 $) |
pour vendre | 91 $ par jour (max. 455 $) | 53 $ par jour (max. 265 $) | |
Un permis de réunion pour vendre doit également être obtenu en vue de la tenue d’un salon de dégustation ou d’une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques. En général, ce type d’événement regroupe divers exposants, dont des fabricants de boissons alcooliques et des agences promotionnelles ayant pour objectif de faire découvrir leurs produits au public.
Un permis de réunion pour vendre peut aussi être délivré à un organisme à but non lucratif qui désire tenir un salon de dégustation ou une exposition ainsi qu’aux participants à ce salon. Les participants peuvent être des fabricants ou des fournisseurs de boissons alcooliques ou encore les agents ou les représentants de ces personnes. Si les profits sont utilisés à des fins autres que la promotion ou la mise en marché des boissons alcooliques, le coût du permis pour ces participants est nul.
Catégories de permis | Anciens tarifs | Tarifs en vigueur le 1er mai 2020 | |
Permis de réunion pour vendre exploité dans le cadre d’un événement visant la promotion et la mise en marché des boissons alcooliques | Fabricant de boissons alcooliques | 91 $ par jour (max. 455 $) | 53 $ par jour (max. 265 $) |
Fournisseur de boissons alcooliques | 91 $ par jour (max. 455 $) | ||
Agent ou représentant d’un fabricant | 217 $ par jour (max. 1085 $) | ||
Agent ou représentant d’un fabricant | 435 $ par jour (max. 2175 $) | ||
Permis de réunion pour vendre exploité dans le cadre d’une collecte de fonds | Organisme à but non lucratif | 91 $ par jour (max. 455 $) | |
Fabricant, fournisseur ou agent ou représentant d’un fabricant ou d’un fournisseur participant à la collecte de fonds | 0 $ | 0 $ | |
Pour demander un permis de réunion, utilisez notre service en ligne ou accédez à la section Formulaires/Alcool/Permis de réunion.
Nouvelle tarification des licences de tirage et autres systèmes de loterie
En matière de systèmes de loterie, la Régie délivre des licences liées à la tenue de tirages, y compris les moitié-moitié et les tirages lors d’une campagne de souscription, notamment lors d'un radiothon ou d'un téléthon. La roue de fortune et le casino-bénéfice sont également des activités pour lesquelles une licence est requise.
Catégories de licences | Anciens tarifs | Tarifs en vigueur le 1er mai 2020 | |
Licence de tirage | 3 % du prix de vente total des billets imprimés ou des objets manufacturés | 0, 9 % du prix de vente total des billets imprimés ou des objets manufacturés | |
Licence de tirage pour une activité de moitié-moitié | – si le prix à attribuer est de plus de 5 000 $ | 3 % du prix de vente total des billets imprimés ou estimés | 0,9 % du prix de vente total des billets imprimés ou estimés |
– si le prix à attribuer est de 5 000 $ ou moins | 0 $ | 0 $ | |
– si le prix à attribuer est de 5 000 $ ou moins et que la demande est faite par un groupement d’organismes | 131 $ | 65 $ | |
Licence de tirage lors d’une campagne de souscription | 6 % de la valeur totale des prix offerts | 3 % de la valeur totale des prix offerts | |
Licences de tirage de roue de fortune | – pour chaque roue de fortune dont les mises sont de 0, 25 $ à 2 $ | 117 $ par jour | 58 $ par jour |
– pour les autres roues de fortune | 234 $ par jour | 115 $ par jour | |
Licence de casino-bénéfice pour chaque table de black jack ou chaque roue de fortune | 58,50 $ par jour | 29 $ par jour | |
Frais d’étude (pour toutes les catégories de licence, y compris les frais d’administration) | 31,25 $ | 29,25 $ | |
Pour demander une licence afin de tenir un tirage ou un tirage moitié-moitié ou d’organiser un autre système de loterie, accédez à la section Formulaires/Tirages.
Remboursements à venir
Des permis de réunion et des licences de tirage et autres systèmes de loterie ont déjà été délivrés par la Régie pour des événements qui auront lieu après le 1er mai 2020. Les titulaires concernés recevront automatiquement le remboursement d’une partie des droits qu’ils ont acquittés pour obtenir le permis ou la licence. Le montant du remboursement sera calculé en tenant compte de la différence entre les droits acquittés et les nouveaux tarifs en vigueur.
Par ailleurs, en raison du volume d’opérations à effectuer et des mesures de prévention liées à la COVID-19, des délais sont à prévoir dans le traitement de ces remboursements.
Demande de renseignements
Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :
Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)
Par courriel
racj.quebec@racj.gouv.qc.ca (à propos des permis de réunion)
tirage@racj.gouv.qc.ca (à propos des licences de tirage et autres systèmes de loterie)
