Les tarifs applicables à certains permis, autorisations et licences sont indexés le 1er avril chaque année.
Voyez les frais et droits payables pour 2021 en ce qui concerne :
- la fabrication et la vente au détail de boissons alcooliques
ainsi que l’approbation de messages publicitaires
Frais et droits payables – Secteur de l’alcool - le bingo et les sports de combat professionnels
Frais et droits payables – Secteur des jeux et des sports de combat
