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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2015

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2015 en matière de :

Dernière mise à jour : 01 June 2023