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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

La levée de l’état d’urgence sanitaire permet un retour à la normale pour les activités des titulaires de permis et de licences délivrés par la Régie, qui peuvent maintenant avoir lieu selon leurs obligations habituelles.

Pour plus d’information à propos des permis et licences délivrés par la Régie, consultez la section Secteurs d’activité.

Paiement des droits annuels

Le 25 mars 2022, le gouvernement a procédé à la levée de la suspension des délais à respecter concernant la demande de renouvellement d’un permis de la Régie ou d’une autre autorisation de même nature ainsi que le paiement des droits s’y rapportant. Ainsi, tous les titulaires devront régulariser leur situation au cours des prochaines semaines.

Afin d'atténuer les répercussions que connaissent les personnes et les entreprises dont les activités relèvent des lois appliquées par la Régie, des mesures particulières sont déployées.

La Régie commencera donc à révoquer des permis pour non-paiement des droits seulement à compter du 1er août 2022 et après avoir pris soin de communiquer directement avec chaque titulaire concerné.

Jusqu’à cette date, le paiement des droits annuels devant être acquittés par les titulaires de permis ou de licence pourra encore être effectué dans les 60 jours de la date d’envoi de l'avis par la Régie, le cachet de la poste faisant foi. 

Il est à noter que toutes les sanctions administratives pécuniaires confirmées par le Tribunal doivent toutefois être payées sans délai.

Si vous avez des préoccupations ou éprouvez des difficultés en lien avec ces modalités, nous vous invitons à téléphoner à notre service à la clientèle au 418 643-7667 (Québec), au 514 873-3577 (Montréal) ou au 1 800 363-0320 (ailleurs au Québec) ou à écrire à gestion.revenus@racj.gouv.qc.ca.

Tribunal de la Régie

Le Tribunal de la Régie favorise l’utilisation de moyens technologiques pour tenir les audiences tout en maintenant certaines audiences en salle dans les cas jugés nécessaires.

Pour suivre ces audiences tenues dans des salles physiques, les parties externes doivent apporter leurs propres moyens technologiques.

Quel que soit le type d'audience ayant lieu, tous les documents sont déposés sur la plateforme Docurium.

Consultez la section Tribunal numérique pour en savoir davantage à propos des audiences en salles virtuelles.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus auprès de Mme Julie Perrier, responsable du calendrier, au 514 864-7225, poste 22014, ou à greffe-racj@racj.gouv.qc.ca.

Pour en savoir davantage sur la COVID-19, consultez le site quebec.ca/coronavirus. Il est aussi possible d’obtenir de l’information en appelant au 1 877 644-4545.