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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Fonction juridictionnelle

La Régie des alcools, des courses et des jeux délivre, si les conditions légales sont rencontrées, des permis, des licences et des autorisations permettant l'exercice d'activités liées à l'alcool, aux courses de chevaux, aux jeux et aux sports professionnels de combat.

Lorsqu’une opposition est reçue ou qu’un manquement est allégué, le demandeur ou le titulaire est convoqué en audience devant le tribunal administratif de l’organisation, assurant sa fonction juridictionnelle.

Un régisseur seul peut généralement décider des cas et demandes présentées lors d’une l’audience. Si une affaire le justifie par son importance ou sa complexité, la décision est prise par deux régisseurs ou plus, et au moins l’un est avocat.

Une décision est rendue par écrit dans les 90 jours à la suite de la tenue l’audience. Celle-ci peut se traduire selon le cas, soit par la délivrance, la suspension ou la révocation d'un permis, d'une licence ou d'une autorisation, ou encore par l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire. Dans le cas d'une suspension ou d'une révocation, la décision peut être mise à exécution par les corps policiers dès que les personnes concernées en ont reçu copie ou à compter du moment prévu dans la décision.

Une personne visée par une décision de la Régie peut, dans un délai de 30 jours de sa notification, la contester devant le Tribunal administratif du Québec.