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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Cadre d'application de la médiation

La médiation est une forme souple de résolution de conflit qui invite les parties à se rapprocher afin de trouver une solution à leur litige dans le respect des lois et des règlements, notamment en matière de bingo et de concours publicitaires.

Un régisseur est désigné pour agir à titre de médiateur, lequel mène les travaux avec célérité et souplesse.

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Dernière mise à jour : 21 March 2024