logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Calendrier des audiences

Le calendrier présente l'horaire des audiences, lesquelles se déroulent devant un ou deux régisseurs. Toutefois, il est possible qu'une audience soit remise lorsque des raisons sérieuses sont invoquées. Le cas échéant, le calendrier est modifié dès que la remise est accordée par la Régie.

Le calendrier des audiences (rôle évolutif)

Pour connaître les mesures mises en place pour l’ensemble des personnes devant assister à une audience dans les circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19, consultez le document Protocole de reprise graduelle des activités au Tribunal de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

À noter : Dans le but de protéger la santé tant des titulaires convoqués à une audience que de son personnel, le Tribunal de la Régie exige que toute personne présente dans une de ses salles d’audience porte en continu un masque d’intervention (masque de procédure), sauf s’il lui accorde une autorisation contraire. Le Tribunal suit ainsi une recommandation émise par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur le port en continu d’un masque médical en milieu de travail dans la foulée de l'apparition de variants potentiellement plus contagieux.

Appel du rôle provisoire

À la suite d’un manquement allégué à ses obligations légales, le titulaire d’un permis ou d’une licence, ainsi qu’un représentant de la Direction du contentieux de la Régie, sont convoqués par la fonction juridictionnelle de la Régie à une audience téléphonique préalable à la tenue de l’audience au fond.

Cette nouvelle procédure ne concerne que les titulaires devant comparaître à Montréal. Ces derniers recevront un avis leur indiquant la date et l’heure à laquelle ils doivent être disponibles par téléphone.

Au cours de cette audience enregistrée et présidée par un régisseur, la date et la durée de l’audience au fond seront déterminées en fonction des disponibilités des parties, avant d’être inscrites au calendrier des audiences, favorisant ainsi une justice accessible et efficiente.

La présence du titulaire à cette audience téléphonique préalable est obligatoire. S’il désire être représenté, son avocat ou son représentant doit également être présent par téléphone. En cas d’absence, la date et la durée de l’audience au fond seront imposées par la Régie. Les remises ne seront alors accordées que pour des motifs sérieux.

Pour toute information additionnelle, vous êtes invités à communiquer avec Mme Julie Perrier, responsable du calendrier des audiences, par courriel, ou par téléphone au poste 22014 :

Québec :      418 643-7667
Montréal :    514 873-3577
Ailleurs :       1 800 363-0320 (sans frais)