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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Formulaires

CodeFormulaireDescription

RACJ-9400

Comparution

Doit être rempli par l'avocat qui représente une personne afin d'en aviser la Régie.

Note

Cette section présente les formulaires relatifs à la fonction juridictionnelle de la Régie.

Veuillez consulter l'onglet Formulaires et publications afin d'accéder aux formulaires relatifs à toute demande en matière de vente ou de fabrication d'alcool, de courses de chevaux, de jeux (bingo, tirages, concours publicitaires, appareils d'amusement, appareils de loterie vidéo) ou de sports de combat professionnels.