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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Forms and publications

Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité.

Formulaires

Dans cette section, vous trouverez l’ensemble des formulaires relatifs aux demandes en matière de vente ou de fabrication de boissons alcooliques, de courses de chevaux, de jeux (bingo, tirages, concours publicitaires, appareils d’amusement, appareils de loterie vidéo) ou de sports de combat professionnels.

Prépublication de formulaires

La Régie publie les projets de nouveaux formulaires pour une période de 30 jours afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant leur mise en ligne.

Publications

Dans les publications figurent les documents d’information publiés par la Régie, dont les Frais et droits payables, les Prix minimums de la bière et le Calendrier des rencontres. Vous y trouverez également des documents publiés par des organismes partenaires tel Éduc'alcool.