Détaillants

Cette page sera mise à jour pour tenir compte de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, sanctionnée le 27 octobre 2023. Pour connaître les changements liés aux activités encadrées par la Régie, consultez la page Actualiser l'encadrement de la vente et de la fabrication d'alcool et mettre fin à celui des concours publicitaires.

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Cette page présente l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier un des permis suivants :

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Pour plus d’information à propos des permis délivrés aux détaillants d’alcool, consultez la page Détaillants dans la section Secteurs d’activité.

Permis accessoire

Code	Document	Description
RACJ-1042	Demande de permis d'alcool	Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).
RACJ-1042-Guide	Guide pour remplir une demande de permis d'alcool	Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1090	Demande de permis accessoire – Moyen de transport exploité à des fins de loisir ou de divertissement	Ce formulaire permet de demander un permis autorisant la vente et le service de boissons alcooliques à bord d’un moyen de transport exploité à des fins de loisir ou de divertissement. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d’occupation d’un moyen de transport ou de sa vente à un tiers).
RACJ-1042-A	Annexe A – Renseignements sur le demandeur	Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1	Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce	Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1042-A.2	Annexe A.2 – Renseignements sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires	Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.
RACJ-1052	Questionnaire – Permis accessoire	Ce document doit être rempli par la personne qui demande un permis accessoire et joint à sa demande. Il sert à fournir des renseignements complémentaires relatifs à l'établissement où des boissons alcooliques sont vendues de façon accessoire et à l'exploitation du permis demandé.
RACJ-9160	Procuration	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalité	Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme	Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042_CAP-T	Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse où sera exploité un permis d'alcool	Ce document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055	Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool	Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle de votre permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.
RACJ-1000	Paiement – Détaillant en alcool	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.

Permis de bar

Code	Document	Description
RACJ-1042	Demande de permis d'alcool	Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).
RACJ-1042-Guide	Guide pour remplir une demande de permis d'alcool	Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042-A	Annexe A – Renseignements sur le demandeur	Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1	Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce	Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1042-A.2	Annexe A.2 – Renseignements sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires	Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.
RACJ-9160	Procuration	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalité	Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme	Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042_CAP-T	Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse où sera exploité un permis d'alcool	Ce document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1043	Avis de réception	Ce document doit être rempli et affiché par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant lorsqu'il tient, dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement, une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes.
RACJ-1049	Demande d'autorisation pour exploiter un permis de bar ou un permis de restaurant sur une terrasse aménagée temporairement	Ce formulaire doit être rempli par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant pour obtenir l’autorisation de vendre ou de servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou un autre lieu extérieur fermé lors d'un événement public.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055	Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool	Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle de votre permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.
RACJ-1000	Paiement – Détaillant en alcool	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.

Permis de centre de vinification et de brassage

Code	Document	Description
RACJ-1320	Demande de permis de centre de vinification et de brassage	Ce formulaire permet de demander un permis autorisant la vente de matières premières et d’équipements nécessaires à la fabrication domestique de bière ou de vin. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur.
RACJ-1042-A	Annexe A – Renseignements sur le demandeur	Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1	Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce	Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1042-A.2	Annexe A.2 – Renseignements sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires	Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.
RACJ-9160	Procuration	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalité	Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme	Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055	Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool	Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle de votre permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.
RACJ-1000	Paiement – Détaillant en alcool	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.

Permis d'épicerie et permis de vendeur de cidre

Code	Document	Description
RACJ-1042	Demande de permis d'alcool	Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).
RACJ-1042-Guide	Guide pour remplir une demande de permis d'alcool	Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042-A	Annexe A – Renseignements sur le demandeur	Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1	Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce	Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1042-A.2	Annexe A.2 – Renseignements sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires	Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.
RACJ-1044	Inventaire de l'épicerie	Ce formulaire doit être joint à la demande de permis d'épicerie. Le demandeur doit fournir à l'appui de sa demande un inventaire des marchandises qu'il offre en étalage.
RACJ-9160	Procuration	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalité	Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme	Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055	Mise à jour des renseignements au dossier de détaillants en alcool	Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle de votre permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.
RACJ-1000	Paiement – Détaillant en alcool	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.

Permis de restaurant

Code	Document	Description
RACJ-1042	Demande de permis d'alcool	Ce formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur (ex. : en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers).
RACJ-1042-Guide	Guide pour remplir une demande de permis d'alcool	Ce document fournit des renseignements complémentaires relatifs à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042-A	Annexe A – Renseignements sur le demandeur	Ce formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1	Annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce	Ce formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur lié au demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1042-A.2	Annexe A.2 – Renseignements sur les personnes morales identifiées comme associés ou actionnaires	Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli par chaque personne morale identifiée comme associé ou actionnaire.
RACJ-9160	Procuration	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence qui veut autoriser une personne à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalité	Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme	Ce formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité qui sera joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042_CAP-T	Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse où sera exploité un permis d'alcool	Ce document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1043	Avis de réception	Ce document doit être rempli et affiché par un titulaire de permis de bar ou de restaurant lorsqu’il tient, dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement, une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes.
RACJ-1049	Demande d'autorisation pour exploiter un permis de bar ou un permis de restaurant sur une terrasse aménagée temporairement	Ce formulaire doit être rempli par le titulaire d'un permis de bar ou de restaurant pour obtenir l’autorisation de vendre ou de servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou un autre lieu extérieur fermé lors d'un événement public.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
RACJ-1055	Mise à jour des renseignements au dossier de détaillant en alcool	Ce formulaire doit être rempli pour faire la mise à jour des renseignements inscrits au dossier d’un détaillant en alcool concernant l’établissement, l’adresse de correspondance, la vente ou la fermeture de l’établissement, une révocation globale ou partielle de votre permis, les associés, les actionnaires, les administrateurs ou la personne chargée d’administrer le commerce.
RACJ-1000	Paiement – Détaillant en alcool	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de détaillant en alcool pour effectuer un paiement.