Fabricants

Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur.

Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’un des permis suivants :

Fabrication industrielle

Fabrication artisanale

Permis de production artisanale (vin, cidre, hydromel, mistelle, liqueur, alcools et spiritueux, etc.)
Permis de producteur artisanal de bière
Permis de coopérative de producteurs artisans

Autres permis et documents

Permis d’entrepôt
Permis de réunion (salon de dégustation ou exposition)
Attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques

Pour plus d’information à propos des permis délivrés aux fabricants de boissons alcooliques, consultez la page Fabricants dans la section Secteurs d’activité.

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.

Fabrication industrielle

Permis de brasseur, de distillateur, de fabricant de cidre et de fabricant de vin

Code	Document	Description
RACJ-2161	Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt	Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
RACJ-2157	Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt	Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
RACJ-2161-Liste (permis de fabrication industrielle)	Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de brasseur, de distillateur, de fabricant de vin ou de fabricant de cidre	Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de fabrication industrielle.
RACJ-2000	Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement.

Permis de distributeur de bière

Code	Document	Description
RACJ-2161	Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt	Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
RACJ-2157	Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt	Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
RACJ-2161-Liste (permis de distributeur de bière)	Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de distributeur de bière	Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de distributeur de bière.
RACJ-2000	Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement.

Fabrication artisanale

Permis de production artisanale

Code	Document	Description
RACJ-2161	Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt	Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
RACJ-2157	Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt	Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
RACJ-2161-Liste (permis de production artisanale)	Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de production artisanale	Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de production artisanale.
RACJ-2000	Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement.

Permis de producteur artisanal de bière

Code	Document	Description
RACJ-2161	Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt	Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
RACJ-2157	Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt	Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
RACJ-2161-Liste (permis producteur artisanal de bière)	Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de producteur artisanal de bière	Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de producteur artisanal de bière.
RACJ-2000	Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement.

Permis de coopérative de producteurs artisans

Code	Document	Description
RACJ-2200	Demande relative au permis de coopérative de producteurs artisans	Ce formulaire doit être rempli par une coopérative dont les membres sont uniquement des titulaires d’un permis de production artisanale les autorisant à fabriquer des alcools et des spiritueux.
RACJ-2000	Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement.

Autres permis et documents

Permis d'entrepôt

Code	Document	Description
RACJ-2161	Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt	Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
RACJ-2157	Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt	Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
RACJ-2000	Paiement – Fabricant d'alcool et de spiritueux	Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d’un permis de fabricant pour effectuer un paiement.

Attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques

Code	Document	Description
RACJ-1064	Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques	Ce formulaire doit être utilisé par le fabricant qui entend diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques afin d’obtenir au préalable l’autorisation de la Régie. Lorsqu'elle approuve une publicité, la Régie délivre au fabricant une attestation de conformité de message publicitaire.