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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Liquor permits

Cette page présente l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande d’obtention ou de modification des permis suivants :

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Consultez les informations utiles à propos des formulaires PDF dynamiques.

Pour plus d’information à propos des permis délivrés aux détaillants d’alcool, consultez la section Secteurs d’activité.

Permis accessoire

CodeDocumentDescription

RACJ-1042

Demande de permis d'alcoolCe formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur, par exemple en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers.
RACJ-1042-A-DAnnexe A - Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence lorsqu'il veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalitéCertificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanismeCe formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité et peut être joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042_CAP-G-TDétermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la RégieCe document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Permis de bar

CodeDocumentDescription

RACJ-1042

Demande de permis d'alcoolCe formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur, par exemple en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers.
RACJ-1042-A-DAnnexe A - Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence lorsqu'il veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalitéCertificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanismeCe formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité et peut être joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042_CAP-G-TDétermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la RégieCe document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1043Avis de réceptionCe document doit être rempli et affiché par un titulaire de permis de bar ou de restaurant lors d'une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes et qui se tient dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement.
RACJ-1049-VDemande d'autorisation pour vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public dans une rue ou sur un site ferméCe formulaire doit être utilisé pour obtenir l'autorisation de vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Permis de centre de vinification et de brassage

CodeDocumentDescription

RACJ-1320

Demande de permis de centre de vinification et de brassageCe formulaire permet de demander un permis autorisant la vente de matières premières et d’équipements nécessaires à la fabrication domestique de bière ou de vin. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur.
RACJ-1042-A-DAnnexe A - Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence lorsqu'il veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalitéCertificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanismeCe formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité et peut être joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Permis d'épicerie et permis de vendeur de cidre

CodeDocumentDescription

RACJ-1042

Demande de permis d'alcoolCe formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur, par exemple en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers.
RACJ-1042-A-DAnnexe A - Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1044Inventaire de l'épicerieCe formulaire doit être joint à la demande de permis d'épicerie. Le demandeur doit fournir à l'appui de sa demande un inventaire des marchandises qu'il offre en étalage.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence lorsqu'il veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalitéCertificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanismeCe formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité et peut être joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1065-PMDéclaration en vue de l'obtention d'un permis d'épicerieCette déclaration doit être remplie et jointe à la demande de permis d'épicerie. Elle doit être accompagnée d’un croquis si l’établissement possède une aire de restauration.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Permis de restaurant

CodeDocumentDescription

RACJ-1042

Demande de permis d'alcoolCe formulaire permet de demander un permis d'alcool pour l’une des catégories suivantes : bar, restaurant, accessoire, épicerie ou vendeur de cidre. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur, par exemple en raison d’une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou de la vente du commerce à un tiers.
RACJ-1042-A-DAnnexe A - Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence lorsqu'il veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-municipalitéCertificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanismeCe formulaire, lorsqu’il est signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de certificat de conformité et peut être joint à une demande de permis d’alcool.
RACJ-1042_CAP-G-TDétermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la RégieCe document doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il permet d’établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-1043Avis de réceptionCe document doit être rempli et affiché par un titulaire de permis de bar ou de restaurant lors d'une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes et qui se tient dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement.
RACJ-1049-VDemande d'autorisation pour vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public dans une rue ou sur un site ferméCe formulaire doit être utilisé pour obtenir l'autorisation de vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Permis d'alcool pour un transporteur public

CodeDocumentDescription

RACJ-1080

Demande de permis d'alcool pour un transporteur publicCe formulaire permet de demander un permis autorisant la consommation sur place de boissons alcooliques dans un moyen de transport public tel qu’un avion, un bateau ou un train. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur.
RACJ-1042-A-DAnnexe A - Renseignements sur le demandeurCe formulaire doit être rempli et joint à la demande de permis d'alcool. Il peut être rempli au nom d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.
RACJ-1042-A.1Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerceCe formulaire doit être rempli par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis ainsi que par la personne chargée d'administrer l’établissement. Il est possible que plusieurs exemplaires du formulaire soient nécessaires.
RACJ-9160ProcurationCe formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence lorsqu'il veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.