Reunion permits - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)

Cette page présente l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande de permis de réunion.

Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Vous devez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.

Pour plus d’information à propos des permis délivrés aux détaillants d’alcool, consultez la page Réunions dans la section Secteurs d’activité.

Permis de réunion « pour vendre » ou « pour servir »

Code	Document	Description
RACJ-PES	Demande de permis de réunion (à transmettre en ligne)	Ce formulaire en ligne peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
RACJ-1060	Demande de permis de réunion (PDF à transmettre par courriel ou par la poste)	Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
RACJ-1071	Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion	Cet aide-mémoire sous forme de tableau présente la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé.
RACJ-1061	Engagement relatif au permis de réunion	Ce formulaire doit être rempli et signé par le titulaire d'un permis de détaillant de boissons alcooliques lorsqu'une activité pour laquelle un permis de réunion est demandé se tiendra dans son établissement. Il permettra au titulaire du permis de réunion d'apporter ses propres boissons alcooliques lors de l'activité.
RACJ-1066-V	Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieur	Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.
RACJ-1066-S	Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieur	Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire servir gratuitement des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.
RACJ-1067	Rapport d'utilisation des profits	Ce formulaire doit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige.
RACJ-1150	Avis relatif au permis de réunion	Cet avis indiquant que la vente ou le service de boissons alcooliques à des personnes mineures est formellement interdit doit être affiché, par le titulaire d’un permis de réunion, à l’endroit où il tient l’activité pour laquelle il a obtenu le permis s’il est possible pour des personnes mineures d'être présentes à cet endroit.

Permis de réunion « pour salon de dégustation ou exposition »

Code	Document	Description
RACJ-1060	Demande de permis de réunion	Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis d’alcool qui sera exploité lors d'une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
RACJ-1066-V	Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieur	Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.

Permis de réunion « pour grand événement »

Code	Document	Description
RACJ-1060-E	Demande de permis de réunion – Grand événement	Ce formulaire est destiné à l’organisateur d’un événement se déroulant sur une période continue d’au moins 3 jours, auquel au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants dans un lieu ouvert sont attendus et durant lequel des boissons alcooliques seront vendues.
RACJ-1066-V	Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieur	Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.

Nouvelle réglementation : Le permis de réunion « pour servir » n’est pas requis pour la tenue d'activités privées (mariages, baptêmes, funérailles, réceptions à l'occasion d'anniversaires, etc.).

Lieu de l'activité privée* (où aucun autre permis d'alcool n'est déjà exploité)	Nombre de personnes invitées à l'activité privée	Permis de réunion « pour vendre » requis?	Permis de réunion « pour servir » requis?
Votre résidence privée	Aucune limite	Oui	Non
Votre entreprise	Aucune limite	Oui	Non
Autre lieu (ex. : salle louée, parc, plage)	Moins de 200	Oui	Non**
Autre lieu (ex. : salle louée, parc, plage)	200 et plus	Oui	Oui

* Il est à noter que les activités destinées aux membres d’un groupe tel qu’une association d’étudiants d’une faculté universitaire, une équipe de sport, un groupe de célibataires ou de résidents d’un quartier ou encore un club de l’âge d’or ne sont pas considérées comme étant privées, et ce, que le groupe se désigne comme privé ou non.

** Dans le cas où un permis de réunion n’est pas exigé pour la tenue de l'activité, vous avez néanmoins l’obligation d’obtenir préalablement l’autorisation du propriétaire du lieu visé (ex. : salle louée, parc, plage) en ce qui a trait à la consommation d’alcool prévue (ex. : obtenir l’autorisation de la municipalité concernée pour tenir une activité dans un parc municipal).

COVID-19 : Des modalités particulières doivent être respectées pour la tenue de rassemblements. Pour en savoir davantage, consultez la section Mesures mises en œuvre par la Régie.

Demander un permis de réunion

Nouvelle réglementation : Le permis de réunion « pour servir » n’est pas requis pour la tenue d'activités privées (mariages, baptêmes, funérailles, réceptions à l'occasion d'anniversaires, etc.).

Lieu de l'activité privée* (où aucun autre permis d'alcool n'est déjà exploité)	Nombre de personnes invitées à l'activité privée	Permis de réunion « pour vendre » requis?	Permis de réunion « pour servir » requis?
Votre résidence privée	Aucune limite	Oui	Non
Votre entreprise	Aucune limite	Oui	Non
Autre lieu (ex. : salle louée, parc, plage)	Moins de 200	Oui	Non**
Autre lieu (ex. : salle louée, parc, plage)	200 et plus	Oui	Oui

* Il est à noter que les activités destinées aux membres d’un groupe tel qu’une association d’étudiants d’une faculté universitaire, une équipe de sport, un groupe de célibataires ou de résidents d’un quartier ou encore un club de l’âge d’or ne sont pas considérées comme étant privées, et ce, que le groupe se désigne comme privé ou non.

** Dans le cas où un permis de réunion n’est pas exigé pour la tenue de l'activité, vous avez néanmoins l’obligation d’obtenir préalablement l’autorisation du propriétaire du lieu visé (ex. : salle louée, parc, plage) en ce qui a trait à la consommation d’alcool prévue (ex. : obtenir l’autorisation de la municipalité concernée pour tenir une activité dans un parc municipal).

COVID-19 : Des modalités particulières doivent être respectées pour la tenue de rassemblements. Pour en savoir davantage, consultez la section Mesures mises en œuvre par la Régie.