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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Reunion permits

Cette page présente l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande de permis de réunion.

Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Vous devez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.

Pour plus d’information à propos des permis délivrés aux détaillants d’alcool, consultez la page Réunions dans la section Secteurs d’activité.

Permis de réunion « pour vendre » ou « pour servir »

CodeDocumentDescription
RACJ-PESDemande de permis de réunion
(à transmettre en ligne)
Ce formulaire en ligne peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
RACJ-1060Demande de permis de réunion (PDF à transmettre par courriel ou par la poste)Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
RACJ-1071Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunionCet aide-mémoire sous forme de tableau présente la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé.
RACJ-1061Engagement relatif au permis de réunionCe formulaire doit être rempli et signé par le titulaire d'un permis de détaillant de boissons alcooliques lorsqu'une activité pour laquelle un permis de réunion est demandé se tiendra dans son établissement. Il permettra au titulaire du permis de réunion d'apporter ses propres boissons alcooliques lors de l'activité.
RACJ-1066-VAnnexe 1 – Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieurCe formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.
RACJ-1066-SAnnexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieurCe formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire servir gratuitement des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.
RACJ-1067Rapport d'utilisation des profitsCe formulaire doit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige.
RACJ-1150Avis relatif au permis de réunionCet avis indiquant que la vente ou le service de boissons alcooliques à des personnes mineures est formellement interdit doit être affiché, par le titulaire d’un permis de réunion, à l’endroit où il tient l’activité pour laquelle il a obtenu le permis s’il est possible pour des personnes mineures d'être présentes à cet endroit.

Permis de réunion « pour salon de dégustation ou exposition »

CodeDocumentDescription
RACJ-1060Demande de permis de réunionCe formulaire doit être utilisé pour demander un permis d’alcool qui sera exploité lors d'une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
RACJ-1066-VAnnexe 1 – Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieurCe formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.

Permis de réunion « pour grand événement »

CodeDocumentDescription
RACJ-1060-EDemande de permis de réunion – Grand événementCe formulaire est destiné à l’organisateur d’un événement se déroulant sur une période continue d’au moins 3 jours, auquel au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants dans un lieu ouvert sont attendus et durant lequel des boissons alcooliques seront vendues.
RACJ-1066-VAnnexe 1 – Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieurCe formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.