Tableau dressant la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis de réunion demandé et la nature du lieu de l'évènement.
Liste des documents à produire dans le cadre d'une demande de permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques à l'occasion d'un salon de dégustation ou d'une exposition.
Doit être rempli et signé par le titulaire de permis d'alcool lorsqu'un événement pour lequel un permis de réunion est demandé a lieu dans son établissement.
Doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire vendre des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur.
Doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur.
