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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Reunion permits

CodeFormulaireDescription

RACJ-1060.ang-D

Application for a Reunion Permit

Must be used to apply for a liquor permit for a family, social, cultural, educational or sporting event.

RACJ-1071.ang

Checklist — Documents to attach to the reunion permit request

Table listing the main documents required to support a reunion permit request according to the type of permit requested and the location of the event’s nature.

RACJ-1070

(French only)

Salon de dégustation ou exposition – Aide-mémoire des documents à produire

Liste des documents à produire dans le cadre d'une demande de permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques à l'occasion d'un salon de dégustation ou d'une exposition.

RACJ-1061

(French only)

Engagement relatif au permis de réunion

Doit être rempli et signé par le titulaire de permis d'alcool lorsqu'un événement pour lequel un permis de réunion est demandé a lieu dans son établissement.

RACJ-1066V

(French only)

Annexe 1 — Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire vendre des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur.

RACJ-1066S

(French only)

Annexe 1 — Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur.

RACJ-1067

(French only)

Rapport d'utilisation des profits

Doit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige.

RACJ-1150.ang

Notice

Reunion Permit Notice.