Régie des alcools, des courses et des jeux
RACJ-7010.ang
Must be used by anyone who wishes to make an amusement machine covered by the regulations available to the public for the purpose of earning income.
RACJ-7127
(French only)
Doit être rempli par le titulaire d'une licence d'exploitant d'appareils d'amusement qui désire apporter une modification à son parc.
RACJ-9162
Doit être rempli par le titulaire d'une licence d'exploitant d'appareil d'amusement qui désire obtenir un duplicata de licence ou de vignette.