Appareils d'amusement

Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur.

Code	Formulaire	Description
RACJ-7010	Demande de licence d'exploitant d'appareils d'amusement	Doit être utilisé par toute personne qui désire mettre à la disposition du public un appareil d'amusement visé par la réglementation dans le but d'en tirer un revenu.
RACJ-7127	Avis de modification en matière d'appareils d'amusement	Doit être rempli par le titulaire d'une licence d'exploitant d'appareils d'amusement qui désire apporter une modification à son parc.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Doit être rempli par le titulaire d'une licence d'exploitant d'appareil d'amusement qui désire obtenir un duplicata de licence ou de vignette.

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Dernière mise à jour : 11 October 2024

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