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Registre des ventes - Fournisseur en bingo

Le titulaire d'une licence de fournisseur en bingo doit tenir un registre des ventes dans lequel est inscrite chaque vente à un titulaire d'une licence de bingo-média, de bingo de foire ou d'exposition ou de bingo en salle (qui exploite un bingo seul) ou à un titulaire d'une licence de gestionnaire de salle. Ce registre doit être conservé par le titulaire pendant six ans suivant la date d'expiration de sa licence.

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Dernière mise à jour : 04 November 2022