 | Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur. |
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute démarche à effectuer auprès de la Régie en matière de systèmes de loterie :
Obtenir ou modifier une licence
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Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
Pour plus d’information à propos des licences délivrées en matière de systèmes de loterie, consultez la page Tirages et autres systèmes de loterie dans la section Secteurs d’activité.
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
RACJ-4200 | Demande de licence de systèmes de loterie | Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux, un conseil de foire ou d’exposition ou l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire obtenir une licence de systèmes de loterie. Cette licence est valide un an. |
| RACJ-4200-Liste | Liste des documents à joindre à une demande relative à une licence de systèmes de loterie | Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour l'obtention d'une licence de systèmes de loterie. Il présente également les documents à fournir après la délivrance de la licence. |
| RACJ-4210 | Annexe A – Renseignements sur les activités de tirage | Cette annexe doit être utilisée par un organisme de charité ou religieux ou un conseil de foire ou d’exposition qui désire tenir un tirage. Elle sert également à ajouter une activité de tirage à une licence de systèmes de loterie ou à modifier une telle activité. Si l'ajout ou la modification se rapporte à une licence valide, le formulaire Demande de licence de systèmes de loterie n'a pas à être fourni de nouveau. |
| RACJ-4210-Règles | Règles de participation et de fonctionnement d'une activité de tirage | Cet aide-mémoire présente les renseignements que doivent contenir les règles de participation et de fonctionnement liées à une activité de tirage. |
| RACJ-4220 | Annexe B – Renseignements sur les activités de loterie instantanée | Cette annexe doit être utilisée par un organisme de charité ou religieux ou un conseil de foire ou d’exposition qui désire tenir une activité de loterie instantanée. Elle sert également à ajouter une activité de loterie instantanée à une licence de systèmes de loterie ou à modifier une telle activité. Si l'ajout ou la modification se rapporte à une licence valide, le formulaire Demande de licence de systèmes de loterie n'a pas à être fourni de nouveau. |
| RACJ-4220-Règles | Règles de participation et de fonctionnement d'une activité de loterie instantanée | Cet aide-mémoire présente les renseignements que doivent contenir les règles de participation et de fonctionnement liées à une activité de loterie instantanée. |
| RACJ-4230 | Annexe C – Renseignements sur les activités de casino-bénéfice | Cette annexe doit être utilisée par un organisme de charité ou religieux qui désire tenir un casino-bénéfice. Elle sert également à ajouter une activité de casino-bénéfice à une licence de systèmes de loterie ou à modifier une telle activité. Si l'ajout ou la modification se rapporte à une licence valide, le formulaire Demande de licence de systèmes de loterie n'a pas à être fourni de nouveau. |
| RACJ-4240 | Annexe D – Renseignements sur les activités de roue de fortune | Cette annexe doit être utilisée par un conseil de foire ou d’exposition ou l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition qui désire exploiter une roue de fortune. Elle sert également à ajouter une activité de roue de fortune à une licence de systèmes de loterie ou à modifier une telle activité. Si l'ajout ou la modification se rapporte à une licence valide, le formulaire Demande de licence de systèmes de loterie n'a pas à être fourni de nouveau. |
| RACJ-4250 | Annexe E – Description des projets menés à des fins charitables ou religieuses | Cette annexe doit être utilisée par un organisme poursuivant des fins charitables ou religieuses pour décrire les projets pour lesquels des fonds seront amassés dans le cadre de l'exploitation d'une licence de systèmes de loterie. |
| RACJ-4260 | Annexe F – Frais d'étude et droits payables | Cette annexe doit être utilisée pour calculer et payer les droits et les frais relatifs à des activités de tirage (sauf les droits payables pour un tirage à lot progressif), de loterie instantanée, de casino-bénéfice ou de roue de fortune. Elle doit être fournie lors d'une demande de licence de systèmes de loterie ainsi que lors de l'ajout d'une activité à une licence de systèmes de loterie valide. |
| RACJ-4270 | Résolution concernant la demande de licence de systèmes de loterie | Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné. Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie. |
| RACJ-4330 | Attestation du laboratoire | Ce document peut faire office d’attestation selon laquelle le laboratoire possède les caractéristiques requises, prévues dans les Règles sur les systèmes de loterie, pour effectuer l’expertise ou la certification exigée. Si l’organisme a mis sur pied son propre système électronique pour tenir ses tirages, une telle attestation doit en effet être signée par un représentant autorisé du laboratoire et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie. |
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
RACJ-4300 | Demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniques | Ce formulaire est destiné à toute personne souhaitant fournir à un organisme de charité ou religieux un système électronique qui sera utilisé pour la vente de billets, la sélection de gagnants ou l’attribution de prix dans le cadre d’un tirage. Il sert également à ajouter un système électronique à une licence de fournisseur de systèmes électroniques valide. |
| RACJ-4310 | Annexe A – Renseignements personnels : demande relative à une licence de fournisseur de systèmes électroniques | Cette annexe doit être jointe à la demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniques pour donner les précisions requises sur le demandeur (personne morale ou physique), chaque administrateur, chaque dirigeant, chaque actionnaire détenant 10 % ou plus des actions (comportant un plein droit de vote) et le représentant. |
| RACJ-4320 | Résolution concernant la demande de licence de fournisseur de système électroniques | Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné. Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence de systèmes de loterie. |
| RACJ-4330 | Attestation du laboratoire | Ce document peut faire office d’attestation selon laquelle le laboratoire possède les caractéristiques requises, prévues dans les Règles sur les systèmes de loterie, pour effectuer l’expertise ou la certification exigée. Une telle attestation doit en effet être signée par un représentant autorisé du laboratoire et jointe à la demande relative à la licence de fournisseur de systèmes électroniques. |
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
RACJ-4211 | Rapport annuel des bénéfices nets pour un tirage à prix au pourcentage | Ce rapport doit être rempli par le titulaire d'une licence autorisant la tenue d’un tirage à prix au pourcentage pour rendre compte des bénéfices nets réalisés. La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence. Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence. |
| RACJ-4212 | Rapport annuel des bénéfices nets pour un tirage à prix fixe | Ce rapport doit être rempli par le titulaire d'une licence autorisant la tenue d’un tirage à prix fixe pour rendre compte des bénéfices nets réalisés. La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence. Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence. |
| RACJ-4213 | Rapport annuel des bénéfices nets pour un tirage mixte | Ce rapport doit être rempli par le titulaire d'une licence autorisant la tenue d’un tirage mixte pour rendre compte des bénéfices nets réalisés. La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence. Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence. |
| RACJ-4262 | Grille de calcul pour le réajustement des droits payables | Cette grille de calcul doit être remplie par le titulaire d’une licence de systèmes de loterie autorisant la tenue d’un tirage à prix fixe, à prix au pourcentage ou mixte pour que les droits payables soient rajustés selon le montant réel perçu lors de la vente des billets. Elle doit être fournie à la Régie avec le rapport annuel des bénéfices nets, au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence. |
| RACJ-4261 | Rapport trimestriel servant au calcul des droits payables pour un tirage à lot progressif | Ce rapport doit être rempli par le titulaire d'une licence autorisant la tenue d’un tirage à lot progressif pour calculer les droits payables et effectuer le paiement. Il doit être fourni à la Régie tous les 3 mois à partir de la date du premier tirage. |
| RACJ-4214 | Rapport annuel des bénéfices nets pour un tirage à lot progressif | Ce rapport doit être utilisé par le titulaire d'une licence autorisant la tenue d’un tirage à lot progressif pour rendre compte des bénéfices nets réalisés. La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence. Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence. |
| RACJ-4221 | Rapport annuel des bénéfices nets pour une loterie instantanée | Ce rapport doit être utilisé par le titulaire d'une licence autorisant la tenue d’une activité de loterie instantanée pour rendre compte des bénéfices nets réalisés. La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence. Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence. |
| RACJ-4231 | Rapport annuel des bénéfices nets pour un casino-bénéfice | Ce rapport doit être utilisé par le titulaire d'une licence autorisant la tenue d’un casino bénéfice pour rendre compte des bénéfices nets réalisés. La numérotation des activités doit y être la même que dans la fiche d’activités liée à la licence. Il doit être fourni à la Régie au plus tard 60 jours après la date d’expiration de la licence. |
Vous exploitez une licence délivrée avant le 1er septembre 2022? Voyez les modalités applicables :
- Licence de tirage
- Licence de tirage pour une activité de moitié-moitié
- Licence de casino-bénéfice
- Licence de roue de fortune
Dernière mise à jour : 01 June 2023
