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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Concours publicitaires

Cette page présente le formulaire devant être produit à la Régie dans les 60 jours suivant la date de la désignation des gagnants d’un concours publicitaire déclaré à la Régie au moyen d’un avis de tenue de concours publicitaire avant le 27 octobre 2023.

Les entreprises organisant, à compter de cette date, un concours qui vise des participants du Québec n’ont plus à remplir les obligations réglementaires et administratives auparavant encadrées par la Régie.

Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur.

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.

Pour plus d’information à propos des concours publicitaires encadrés par la Régie, consultez la page Concours publicitaires déclarés avant le 27 octobre 2023.

CodeDocumentDescription

RACJ-8037

Rapport concernant un concours publicitaireCe rapport est exigé pour les concours offrant des prix dont la valeur totale excède 2 000 $. Il sert à faire état de la remise de prix et à indiquer l’identité des gagnants d’un prix dont la valeur est de 100 $ ou plus. Il doit être produit à la Régie dans les 60 jours suivant la date de la désignation des gagnants.

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Dernière mise à jour : 11 May 2024