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Ministère de la Sécurité publique
 

Video lottery machines (French only)

CodeFormulaireDescription

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Pour obtenir une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo, il faut d'abord être titulaire d'un permis de bar. On peut demander cette licence en même temps que le permis d'alcool en joignant à l’envoi, en plus des documents et annexes exigés pour la présentation de la demande de permis d'alcool, l'annexe B qui accompagne ce formulaire. Notez que tant que la décision de la Régie n'est pas rendue quant à la demande de permis d'alcool, la licence d'exploitant ne peut être délivrée.

Si vous êtes déjà titulaire d'un permis de bar et que vous désirez obtenir une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo, les mêmes formulaires devront être remplis, car l'aménagement de l'établissement devra être modifié pour prévoir l'installation des appareils de loterie vidéo.

Consultez l’Aide-mémoire – Conditions pour exploiter des appareils de loterie vidéo dans la section consacrée aux publications de la Régie pour savoir quelles obligations doivent être respectées en matière d'accessibilité et de visibilité des appareils.

Mise en garde

La délivrance par la Régie de la licence d'exploitant de site d’appareils de loterie vidéo ne garantit pas à son titulaire l'attribution de tels appareils par la Société des établissements de jeux du Québec. Il est donc préférable de vérifier la disponibilité des appareils auprès de la Société en composant le 514 761-5389 (Montréal) ou le 1 800 361-5389 (ailleurs au Québec). Il est également possible de communiquer par courriel avec la Société pour obtenir plus d’informations au sujet de l'attribution des appareils de loterie vidéo.