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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Prépublication de formulaires

Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, la Régie doit publier au préalable, sur son site Web, les projets de nouveaux formulaires pour une période de 30 jours afin de consulter les entreprises visées et les regroupements qui les représentent. Elle leur donne ainsi l’occasion de commenter avant leur diffusion officielle les projets de nouveaux formulaires en vue qu’il soit plus simple pour eux de les remplir.

  • Pour être traités, les commentaires doivent exprimer la position des entreprises ou des regroupements qui les représentent. Ceux présentant un point de vue personnel ne sont pas recevables. Dans l’éventualité où de tels commentaires nous seraient transmis, ils seraient aussitôt détruits.
  • Les commentaires reçus seront analysés et nous en tiendrons compte dans la mesure du possible. Cependant, aucune réponse ne vous sera transmise.
  • Les commentaires ne seront pas rendus publics. Ainsi, les renseignements vous concernant seront traités de façon confidentielle, sous réserve de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les nouveaux formulaires devant faire l’objet d’une prépublication sont ceux au moyen desquels les entreprises se conforment aux obligations d’information imposées par les diverses exigences réglementaires et législatives du gouvernement.

Projets de nouveaux formulaires en consultation

Un projet de nouveau formulaire et son annexe correspondent à certaines dispositions du projet de nouvel encadrement en matière de systèmes de loterie qui visent à moderniser et bonifier l’offre de jeux caritatifs au Québec. Vous avez jusqu’au 22 juillet 2022 pour transmettre vos commentaires à la Régie.

Transmission des commentaires à la Régie

Tous les champs sont obligatoires.

Fichiers à joindre, s'il y a lieu

Types de fichiers acceptés : .pdf, .doc, .docx, .jpg, .png, .gif, .jpeg, .rtf, .txt
Taille maximum : 5.00 MB
Maximum de 2 fichiers téléversés