Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, la Régie doit publier au préalable, sur son site Web, les projets de nouveaux formulaires pour une période de 30 jours afin de consulter les entreprises visées et les regroupements qui les représentent. Elle leur donne ainsi l’occasion de commenter, avant leur diffusion officielle, les projets de nouveaux formulaires et de donner leurs suggestions.
Les nouveaux formulaires devant faire l’objet d’une prépublication sont ceux au moyen desquels les entreprises se conforment aux obligations d’information imposées par les diverses exigences réglementaires et législatives du gouvernement.
Un projet de nouveau formulaire correspond à une disposition de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (L. Q. 2025, chapitre 8) ayant donné lieu à un assouplissement quant à la possibilité de sous-traitance de la livraison de boissons alcooliques artisanales dans le cadre de l’exploitation d’un permis de production artisanale. Vous avez jusqu’au 10 mai 2025 pour transmettre vos commentaires à la Régie.
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Dernière mise à jour : 10 April 2025