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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Courses de chevaux

Licence d'officiel de courses, de participant ou de métierMontant à payer au moment
de la transmission de la demande
Commanditaire129,00 $
Juge de courses de catégorie A34,75 $
Juge de courses de catégorie B21,50 $
Secrétaire des courses34,75 $
Secrétaire adjoint des courses34,75 $
Directeur des programmes imprimés21,50 $
Juge de départ21,50 $
Juge de paddock21,50 $
Juge de parcours14,50 $
Juge d'équipement14,50 $
Préposé à la course14,50 $
Agent autorisé21,50 $
Entraîneur de cheval de catégorie A21,50 $
Entraîneur de cheval de catégorie B14,50 $
Conducteur de cheval de catégorie A34,75 $
Conducteur de cheval de catégorie B21,50 $
Conducteur de cheval de catégorie C14,50 $
Conducteur de cheval de catégorie D8,25 $
Vendeur d'équipement14,50 $
Palefrenier8,25 $
Vétérinaire34,75 $
Préposé à l'identification des chevaux8,25 $
Employé sur une piste de courses8,25 $
Représentant64,50 $
Directeur34,75 $
Employé au pari mutuel8,25 $
Préposé à la sécurité8,25 $
Maréchal-ferrant14,50 $
Fournisseur de services8,25 $
Licence de propriétaire de chevauxMontant à payer au moment
de la transmission de la demande
Propriétaire de chevaux (personne physique)21,50 $
Propriétaire de chevaux (personne morale)21,50 $
Enregistrement du nom d'écurie (à payer lors de la première demande)34,75 $
Licence de piste de courses
(amateur ou professionnelle)
Montant à payer au moment
de la transmission de la demande
Piste de courses professionnelle311,00 $
Piste de courses amateur63,50 $
Licence de courses
(sur piste amateur ou professionnelle)
Montant à payer au moment
de la transmission de la demande
Piste de courses professionnelle345,00 $ par programme de courses
Piste de courses amateur avec pari mutuel81,00 $ par programme de courses
Piste de courses amateur sans pari mutuel14,00 $ par programme de courses
Licence de salle de parisDroits par course
avec pari séparé
Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Licence de salle de paris1 581,00 $
Moyenne des paris par course avec pari séparé
durant le mois de la course :
100 000 $ et plus221,00 $
De 75 000 $ à 99 999 $166,00 $
De 50 000 $ à 74 999 $142,00 $
De 30 000 $ à 49 999 $119,00 $
De 20 000 $ à 29 999 $79,00 $
De 10 000 $ à 19 999 $55,50 $
De 5 000 $ à 9 999 $31,75 $
Moins de 5 000 $16,00 $
Immatriculation de chaque terminal du système
de pari mutuel
79,00 $
Immatriculation des appareilsMontant à payer au moment
de la transmission de la demande
« Photo finish »14,50 $ par appareil en service
Enregistrement visuel14,50 $ par appareil en service
Chronométrage électrique14,50 $ par appareil en service
Barrière de départ14,50 $ par appareil en service
Compilation des paris14,50 $ par appareil en service
EnregistrementsMontant à payer au moment
de la transmission de la demande
Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie34,75 $
Certificat d'enregistrement d'un étalon – Avant
le 15 janvier
64,50 $
Certificat d'enregistrement d'un étalon – Après
le 15 janvier
641,00 $
Autres fraisMontant à payer
Duplicata8,25 $
Chèque sans provision35,00 $

 

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Dernière mise à jour : 24 May 2024