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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Détaillants

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis et autorisations ainsi qu'à la licence destinés aux détaillants en alcool.

Les droits indiqués correspondent à une période d'exploitation annuelle. Si la période d'exploitation demandée est saisonnière (183 jours consécutifs ou moins), les droits à payer seront calculés en proportion du nombre de jours compris dans cette période.

Permis accessoire

Frais d'étude et droits à payer au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels exigés*

Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande286 $**395 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
494 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
332 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire166 $
Modification de la période d'exploitation

Augmentation de la moitié ou moins de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante
166 $
Addition d'une localisation intérieure augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation ou addition d'une terrasse

Augmentation de plus de la moitié de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante ou augmentation de plus de la moitié de la capacité totale d'occupation

Changement définitif d'une localisation (pièce ou terrasse) augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation

Ajout  d'une autorisation, ajout de l'option « sans mineur » ou retrait de l'option « pour servir »

Modification de la catégorie de permis
286 $**
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
452 $**
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
332 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement57 $
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis166 $395 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.
**Le montant à payer au moment de la transmission de la demande inclut des frais de 120 $ pour la publication d'un avis dans le journal par la Régie.

 

Permis de bar

Frais d'étude et droits à payer au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels exigés*
Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande286 $**674 $
Autorisation pour la présentation de spectacles518 $
Autorisation pour la pratique de la danse518 $
Autorisation pour la projection de films
pour 18 ans et plus
518 $
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
(exploitation de 1 à 5 appareils)
139 $1 261 $
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5
(montant par appareil supplémentaire)
252 $
Modification d'une licence d'exploitant de site
d'appareils de loterie vidéo
139 $
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo6 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
614 $**
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
332 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire166 $
Modification de la période d'exploitation

Augmentation de la moitié ou moins de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante

Changement temporaire de localisation
166 $
Addition d'une localisation intérieure augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation ou addition d'une terrasse

Augmentation de plus de la moitié de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante

Changement définitif de localisation (pièce ou terrasse) augmentation de plus de la moitié la capacité totale d'occupation

Ajout d'une autorisation

Modification de la catégorie de permis
286 $**
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
452 $**
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
332 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement57 $
Autorisation pour terrasse temporaire166 $
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis166 $674 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.
**Le montant à payer au moment de la transmission de la demande inclut des frais de 120 $ pour la publication d'un avis dans le journal par la Régie

 

Permis de centre de vinification et de brassage

Frais d'étude et droits à payer au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels exigés
Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande166 $198 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
494 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
332 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire166 $
Modification de la période d'exploitation du permis166 $
Changement d'endroit d'exploitation
d'un établissement (définitif ou temporaire)
332 $
Ajout d'une option166 $
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis166 $198 $
Permis d'épicerie

Frais d'étude et droits à payer au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels exigés
Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande166 $198 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
494 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
332 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire166 $
Modification de la période d'exploitation du permis166 $
Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire)332 $
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis166 $198 $
Permis de vendeur de cidre

Frais d'étude et droits à payer au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels exigés
Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande166 $198 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
494 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
332 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire166 $
Modification de la période d'exploitation du permis166 $
Changement d'endroit d'exploitation
d'un établissement (définitif ou temporaire)
332 $
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis166 $198 $
Permis de restaurant

Frais d'étude et droits à payer au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels exigés*
Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande286 $**674 $
Autorisation pour la présentation de spectacles518 $
Autorisation pour la pratique de la danse518 $
Autorisation pour la projection de films
pour 18 ans et plus
518 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
494 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
332 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire166 $
Modification de la période d'exploitation

Augmentation de la moitié ou moins de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante

Ajout de l'option « traiteur exclusif » ou retrait de l'option « traiteur » ou « sans mineur »
166 $
Addition d'une localisation intérieure augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation ou addition d'une terrasse

Augmentation de plus de la moitié de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse existante

Changement définitif d'une localisation (pièce ou terrasse) augmentant de plus de la moitié la capacité totale d'occupation

Ajout d'une autorisation, ajout de l'option « sans mineur » ou retrait de l'option « pour servir » ou de l'option « traiteur exclusif »

Modification de la catégorie de permis
286 $**
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
452 $**
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
332 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement57 $
Autorisation pour terrasse temporaire166 $
Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis166 $674 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.
**Le montant à payer au moment de la transmission de la demande inclut des frais de 120 $ pour la publication d'un avis dans le journal par la Régie
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $

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Dernière mise à jour : 30 April 2025