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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Détaillants

Cette page présente les frais et droits annuels payables se rattachant aux permis et autorisations destinés aux détaillants en alcool :

Il est à noter que les droits annuels indiqués correspondent à la période maximale d'exploitation. Si la période d'exploitation demandée est de 183 jours consécutifs ou moins, les droits à payer doivent être calculés en fonction de cette période.

Permis accessoire

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis

Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)272 $364 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
454 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
304 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire152 $
Modification (montant de base)152 $
Modification (avec publication)272 $
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
424 $
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
304 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement52 $
Remise en vigueur152 $364 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.


Permis de bar

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)272 $620 $
• Autorisation pour la présentation de spectacles477 $
• Autorisation pour la pratique de la danse477 $
• Autorisation pour la projection de films
pour 18 ans et plus
477 $
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
(exploitation de 1 à 5 appareils)
127 $1 155 $
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5
(montant par appareil supplémentaire)
231 $
Modification d'une licence d'exploitant de site
d'appareils de loterie vidéo
127 $
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo6 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
574 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
304 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire152 $
Modification (montant de base)152 $
Modification (avec publication)272 $
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
424 $
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
304 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement52 $
Autorisation pour terrasse temporaire152 $
Remise en vigueur152 $620 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.

 

Permis de centre de vinification et de brassage

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)152 $182 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
454 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
304 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire152 $
Modification de la période d'exploitation du permis152 $
Changement d'endroit d'exploitation
d'un établissement (définitif ou temporaire)
304 $
Changement de localisation (définitif ou temporaire)152 $
Addition d'une option152 $
Remise en vigueur152 $182 $
Permis d'épicerie

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)152 $182 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
454 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
304 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire152 $
Modification de la période d'exploitation du permis152 $
Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire)304 $
Changement de localisation (définitif ou temporaire)152 $
Remise en vigueur152 $182 $
Permis de vendeur de cidre

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)152 $182 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
454 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
304 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire152 $
Modification de la période d'exploitation du permis152 $
Changement d'endroit d'exploitation
d'un établissement (définitif ou temporaire)
304 $
Changement de localisation (définitif ou temporaire)152 $
Remise en vigueur152 $182 $
Permis de restaurant

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)272 $620 $
• Autorisation pour la présentation de spectacles477 $
• Autorisation pour la pratique de la danse477 $
• Autorisation pour la projection de films
pour 18 ans et plus
477 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
454 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
304 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire152 $
Modification (montant de base)152 $
Modification (avec publication)272 $
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
424 $
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
304 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement52 $
Autorisation pour terrasse temporaire152 $
Remise en vigueur152 $620 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.

 

Permis d'alcool pour un transporteur public

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Transporteur aérien – 1 avion272 $852 $
Transporteur aérien – 2 à 5 avions272 $1 711 $
Transporteur aérien – 6 à 20 avions272 $5 125 $
Transporteur aérien –21 à 50 avions272 $8 543 $
Transporteur aérien – Plus de 50 avions272 $17 084 $
Train et bateau272 $620 $
Remise en vigueur d'un permis d'alcool délivré à un transporteur aérien152 $Droits correspondant
au nombre d’avions composant la flotte
Remise en vigueur d'un permis d'alcool délivré à un transporteur par train ou par bateau152 $620 $
*Un montant forfaitaire de 50 $ s'ajoute à ces droits.

 

Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $