logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Détaillants

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis et autorisations destinés aux détaillants en alcool.

Les droits indiqués correspondent à la période maximale d'exploitation, soit un an. Si la période d'exploitation demandée est saisonnière (183 jours consécutifs ou moins), les droits à payer sont calculés en proportion du nombre de jours compris dans de cette période.

Permis accessoire

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis

Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)282 $386 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
482 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
324 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire162 $
Modification (montant de base)162 $
Modification (avec publication)282 $
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
444 $
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
324 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement56 $
Remise en vigueur162 $386 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.


Permis de bar

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)282 $658 $
  • Autorisation pour la présentation de spectacles
506 $
  • Autorisation pour la pratique de la danse
506 $
  • Autorisation pour la projection de films
    pour 18 ans et plus
506 $
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
(exploitation de 1 à 5 appareils)
135 $1 226 $
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5
(montant par appareil supplémentaire)
245 $
Modification d'une licence d'exploitant de site
d'appareils de loterie vidéo
135 $
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo6 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
602 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
324 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire162 $
Modification (montant de base)162 $
Modification (avec publication)282 $
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
444 $
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
324 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement56 $
Autorisation pour terrasse temporaire162 $
Remise en vigueur162 $658 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.

 

Permis de centre de vinification et de brassage

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)162 $193 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
482 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
324 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire162 $
Modification de la période d'exploitation du permis162 $
Changement d'endroit d'exploitation
d'un établissement (définitif ou temporaire)
324 $
Changement de localisation (définitif ou temporaire)162 $
Addition d'une option162 $
Remise en vigueur162 $193 $
Permis d'épicerie

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)162 $193 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
482 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
324 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire162 $
Modification de la période d'exploitation du permis162 $
Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire)324 $
Changement de localisation (définitif ou temporaire)162 $
Remise en vigueur162 $193 $
Permis de vendeur de cidre

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)162 $193 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
482 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
324 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire162 $
Modification de la période d'exploitation du permis162 $
Changement d'endroit d'exploitation
d'un établissement (définitif ou temporaire)
324 $
Changement de localisation (définitif ou temporaire)162 $
Remise en vigueur162 $193 $
Permis de restaurant

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)282 $658 $
  • Autorisation pour la présentation de spectacles
506 $
  • Autorisation pour la pratique de la danse
506 $
  • Autorisation pour la projection de films
    pour 18 ans et plus
506 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
482 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
324 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire162 $
Modification (montant de base)162 $
Modification (avec publication)282 $
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
444 $
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
324 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement56 $
Autorisation pour terrasse temporaire162 $
Remise en vigueur162 $658 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $

Aidez-nous à améliorer le site Web de la Régie en quelques minutes!

Répondre au sondage

Dernière mise à jour : 15 April 2024