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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Détaillants

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis et autorisations destinés aux détaillants en alcool.

Les droits indiqués correspondent à la période maximale d'exploitation, soit un an. Si la période d'exploitation demandée est saisonnière (183 jours consécutifs ou moins), les droits à payer sont calculés en fonction de cette période.

Permis accessoire

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis

Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)277 $375 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
468 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
314 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire157 $
Modification (montant de base)157 $
Modification (avec publication)277 $
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
434 $
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
314 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement54 $
Remise en vigueur157 $375 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.


Permis de bar

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)277 $639 $
• Autorisation pour la présentation de spectacles491 $
• Autorisation pour la pratique de la danse491 $
• Autorisation pour la projection de films
pour 18 ans et plus
491 $
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
(exploitation de 1 à 5 appareils)
131 $1 190 $
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5
(montant par appareil supplémentaire)
238 $
Modification d'une licence d'exploitant de site
d'appareils de loterie vidéo
131 $
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo6 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
588 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
314 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire157 $
Modification (montant de base)157 $
Modification (avec publication)277 $
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
434 $
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
314 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement54 $
Autorisation pour terrasse temporaire157 $
Remise en vigueur157 $639 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.

 

Permis de centre de vinification et de brassage

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)157 $187 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
468 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
314 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire157 $
Modification de la période d'exploitation du permis157 $
Changement d'endroit d'exploitation
d'un établissement (définitif ou temporaire)
314 $
Changement de localisation (définitif ou temporaire)157 $
Addition d'une option157 $
Remise en vigueur157 $187 $
Permis d'épicerie

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)157 $187 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
468 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
314 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire157 $
Modification de la période d'exploitation du permis157 $
Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire)314 $
Changement de localisation (définitif ou temporaire)157 $
Remise en vigueur157 $187 $
Permis de vendeur de cidre

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)157 $187 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
468 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
314 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire157 $
Modification de la période d'exploitation du permis157 $
Changement d'endroit d'exploitation
d'un établissement (définitif ou temporaire)
314 $
Changement de localisation (définitif ou temporaire)157 $
Remise en vigueur157 $187 $
Permis de restaurant

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Nouvel établissement (aucun permis en vigueur)277 $639 $
• Autorisation pour la présentation de spectacles491 $
• Autorisation pour la pratique de la danse491 $
• Autorisation pour la projection de films
pour 18 ans et plus
491 $
Cession totale ou partielle d'un établissement
(y compris l'autorisation d'exploitation temporaire)
468 $
Autorisation d'exploitation temporaire
(faillite ou décès)
314 $
Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire157 $
Modification (montant de base)157 $
Modification (avec publication)277 $
Changement définitif d'endroit d'exploitation
d'un établissement
434 $
Changement temporaire d'endroit d'exploitation
d'un établissement
314 $
Addition d'une aire commune dans un lieu d'hébergement54 $
Autorisation pour terrasse temporaire157 $
Remise en vigueur157 $639 $
*À ces droits s’ajoute un montant variable de 0,75 $ multiplié par le nombre de personnes pouvant être admises fixé par la Régie, jusqu’à concurrence de 800 $. Un montant forfaitaire de 50 $ est payable pour tout permis pour lequel la Régie ne fixe pas la capacité.

 

Permis d'alcool pour un transporteur public

Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande

Droits annuels*
à payer au moment
de l'obtention
du permis
Transporteur aérien – 1 avion277 $878 $
Transporteur aérien – 2 à 5 avions277 $1 762 $
Transporteur aérien – 6 à 20 avions277 $5 279 $
Transporteur aérien –21 à 50 avions277 $8 799 $
Transporteur aérien – Plus de 50 avions277 $17 597 $
Train et bateau277 $639 $
Remise en vigueur d'un permis d'alcool délivré à un transporteur aérien157 $Droits correspondant
au nombre d’avions composant la flotte
Remise en vigueur d'un permis d'alcool délivré à un transporteur par train ou par bateau157 $639 $
*Un montant forfaitaire de 50 $ s'ajoute à ces droits.

 

Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $

Dernière mise à jour : 01 June 2023