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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Réunions

Permis de réunion « pour vendre »
ou « pour servir »
Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
Pour vendre59,50 $ par jour297,50 $
Pour servir32,25 $ par jour193,50 $
Permis de réunion « pour salon de dégustation
ou exposition »

Activité organisée par un organisme
à but non lucratif (OBNL)
Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
Organisateur59,50 $ par jour297,50 $
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques
Permis de réunion « pour salon de dégustation
ou exposition »

Activité organisée par un organisme à but lucratif
Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec59,50 $ par jour297,50 $
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques59,50 $ par jour297,50 $
Permis de réunion « pour grand événement »Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
(5 dates et plus)
Trois premiers lieux
(montant pour chaque lieu)
59,50 $ par jour297,50 $
Chaque lieu supplémentaire34,00 $ par jour170,00 $
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $

 

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Dernière mise à jour : 28 March 2024