Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis de réunion :
Permis de réunion « pour vendre » ou « pour servir » | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
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Pour vendre | 55,50 $ par jour | 277,50 $ |
Pour servir | 30,25 $ par jour | 181,50 $ |
Permis de réunion « pour salon de dégustation ou exposition » Activité organisée par un organisme à but non lucratif (OBNL) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
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Organisateur | 55,50 $ par jour | 277,50 $ |
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec | – | – |
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques | – | – |
Permis de réunion « pour salon de dégustation ou exposition » Activité organisée par un organisme à but lucratif | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
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Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec | 55,50 $ par jour | 277,50 $ |
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques | 55,50 $ par jour | 277,50 $ |
Permis de réunion « pour grand événement » | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum (5 dates et plus) |
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Trois premiers lieux (montant pour chaque lieu) | 55,50 $ par jour | 277,50 $ |
Chaque lieu supplémentaire | 32,00 $ par jour | 160,00 $ |
Autres frais | Montant à payer |
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Chèque sans provision | 35 $ |
Dernière mise à jour : 2022-11-04