Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences liées aux appareils de loterie vidéo.
Licence liée aux appareils de loterie vidéo | Montant à joindre à la demande | Droits annuels payables à la date indiquée sur la facturation |
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Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo | 784 $ | 7 854 $ |
Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo | 157 $ | 1 573 $ |
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo (exploitation de 1 à 5 appareils) | 127 $ | 1 155 $ |
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire) | – | 231 $ |
Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo | 127 $ | – |
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo | 6 $ | – |
Immatriculation de chaque appareil de loterie vidéo | – | 77 $ |
Autorisation de transport | – | 157 $ |
Autres frais | Montant à payer |
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Chèque sans provision | 35 $ |