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Appareils de loterie vidéo

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences liées aux appareils de loterie vidéo.

Licence liée aux appareils de loterie vidéoMontant à joindre
à la demande
Droits annuels payables à la date indiquée sur la facturation
Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo808 $8 090 $
Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo162 $1 620 $
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
(exploitation de 1 à 5 appareils)
131 $1 190 $
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire)238 $
Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo131 $
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo6 $
Immatriculation de chaque appareil de loterie vidéo79 $
Autorisation de transport162 $
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $

Dernière mise à jour : 2022-12-29