Bingo

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences de bingo :

Licence de bingo	Montant des droits annuels exigibles*
Licence de bingo récréatif	22,75 $
Licence de bingo en salle ou licence de bingo-média (selon les besoins de fonds par année)
• 0 $ ou plus mais moins de 2 000 $	70,00 $
• 2 000 $ ou plus mais moins de 4 000 $	138,00 $
• 4 000 $ ou plus mais moins de 7 500 $	348,00 $
• 7 500 $ ou plus mais moins de 15 000 $	482,00 $
• 15 000 $ ou plus mais moins de 30 000 $	761,00 $
• 30 000 $ ou plus mais moins de 45 000 $	1 033,00 $
• 45 000 $ ou plus mais moins de 60 000 $	1 312,00 $
• 60 000 $ ou plus mais moins de 75 000 $	1 447,00 $
• 75 000 $ ou plus mais moins de 90 000 $	1 654,00 $
• 90 000 $ ou plus	1 862,00 $
Autorisation de vendre des billets-surprises et des billets moitié-moitié si les besoins de fonds sont de 15 000 $ ou plus par année pour la licence de bingo en salle seulement	717,00 $
Licence de bingo de foire ou d'exposition, licence de bingo de concession agricole ou licence de bingo dans un lieu d'amusement public	83,00 $ par jour
Licence de gestionnaire de salle	–
Licence de fournisseur en bingo	1 378,00 $

*	À ces montants s’ajoute la contribution annuelle à verser au Secrétariat du bingo, laquelle correspond à 15 % du montant des droits annuels exigibles ou, dans le cas de la licence de bingo en salle pour laquelle les besoins de fonds sont de 15 000 $ et plus par année, à 15 % du montant des droits annuels exigibles et de l’autorisation.
	Exemples :

	Licence de bingo en salle – Besoins de fonds de 15 000 $ ou plus mais moins de 30 000 $ :	761,00 $
	Autorisation :	717,00 $
	Contribution (1 478 $ x 15 %) :	221,70 $
	Montant à payer :	1 699,70 $

Frais d'étude	Montant à payer au moment de la transmission de la demande*
Licence de bingo récréatif	–
Licence de bingo en salle ou licence de bingo média	159,00 $
Licence de bingo de foire ou d'exposition, licence de bingo de concession agricole ou licence de bingo dans un lieu d'amusement public	159,00 $
Licence de gestionnaire de salle	159,00 $
Licence de fournisseur en bingo	159,00 $
Demande de modification du mode de gestion	159,00 $
Demande d'autorisation d'être relevé du défaut de se conformer au délai	159,00 $

Ces frais ne s'appliquent pas à une mise à jour.

Autres frais	Montant à payer
Remise mensuelle des droits par gestionnaire de salle	0,37 % des prix remis aux gagnants
Duplicata d'une licence de bingo	8,75 $
Frais de retard pour le dépôt d'une demande*	159,00 $
Chèque sans provision	35,00 $

Ces frais ne s'appliquent pas à une mise à jour.

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Dernière mise à jour : 02 April 2025