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Bingo

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences de bingo :

Licence de bingoMontant des droits annuels exigibles*
Licence de bingo en salle
ou licence de bingo-média (selon les besoins de fonds par année)
• 0 $ ou plus mais moins de 2 000 $68,00 $
• 2 000 $ ou plus mais moins de 4 000 $135,00 $
• 4 000 $ ou plus mais moins de 7 500 $340,00 $
• 7 500 $ ou plus mais moins de 15 000 $471,00 $
• 15 000 $ ou plus mais moins de 30 000 $743,00 $
• 30 000 $ ou plus mais moins de 45 000 $1 009,00 $
• 45 000 $ ou plus mais moins de 60 000 $1 281,00 $
• 60 000 $ ou plus mais moins de 75 000 $1 413,00 $
• 75 000 $ ou plus mais moins de 90 000 $1 615,00 $
• 90 000 $ ou plus1 818,00 $
Autorisation de vendre des billets-surprises et des billets moitié-moitié si les besoins de fonds sont de 15 000 $ ou plus par année pour la licence de bingo en salle seulement700,00 $
Licence de bingo récréatif21,75 $
Licence de bingo de foire ou d'exposition, licence de bingo de concession agricole ou licence de bingo dans un lieu d'amusement public81,00 $ par jour
Licence de gestionnaire de salle
Licence de fournisseur en bingo1 346,00 $
*À ces montants s’ajoute la contribution annuelle à verser au Secrétariat du bingo, laquelle correspond à 15 % du montant des droits annuels exigibles ou, dans le cas de la licence de bingo en salle pour laquelle les besoins de fonds sont de 15 000 $ et plus par année, à 15 % du montant des droits annuels exigibles et de l’autorisation.
 Exemples :
 Licence de bingo récréatif :21,75 $
 Contribution (21,75 $ x 15 %) :3,26 $
 Montant à payer :25,01 $
 Licence de bingo en salle – Besoins de fonds
de 15 000 $ ou plus mais moins de 30 000 $ :
743,00 $
 Autorisation :700,00 $
 Contribution (1 443 $ x 15 %) :216,45 $
 Montant à payer :1 659,45 $

 

Frais d'étudeMontant à payer au moment
de la transmission de la demande*
Licence de bingo en salle ou licence de bingo média155,00 $
Licence de bingo récréatif
Licence de bingo de foire ou d'exposition, licence de bingo
de concession agricole ou licence de bingo dans un lieu d'amusement public
155,00 $
Licence de gestionnaire de salle155,00 $
Licence de fournisseur en bingo155,00 $
Demande de modification de mode de gestion155,00 $
Demande d'autorisation d'être relevé du défaut de se conformer au délai155,00 $
*Ces frais ne s'appliquent pas à une mise à jour.

 

Autres fraisMontant à payer
Remise mensuelle des droits par gestionnaire de salle0,37 % des prix remis aux gagnants
Duplicata d'une licence de bingo8,50 $
Frais de retard pour le dépôt d'une demande*155,00 $
Chèque sans provision35,00 $
*Ces frais ne s'appliquent pas à une mise à jour.

 

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Dernière mise à jour : 28 March 2024