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Concours publicitaires

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux avis de tenue d'un concours publicitaire :

Avis de tenue d'un concours publicitaireMontant à payer au moment
de la transmission de l'avis
Prix offerts à des participants du Québec exclusivement*10 % de la valeur des prix offerts
Prix offerts à un ensemble de participants du Canada exclusivement, lequel comprend des participants du Québec3 % de la valeur des prix offerts
*Il est à noter que, si l'essentiel des intérêts commerciaux liés à un concours est au Québec, le montant à payer sera de 10 % de la valeur des prix offerts, même si la publicité de ce concours est diffusée à l'extérieur du Québec.

 

Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $