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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tirages et autres systèmes de loterie

Licence de systèmes de loterie de classe A

Frais d'étude
à payer au moment
de la transmission
de la demande

Droits applicables
à payer au moment
de la transmission
de la demande

Nouvelle licence32,75 $-
Exploitation possible d'un ou de plusieurs types de systèmes de loterie en vertu d'une même licence :
  • Tirage
    • Tirage à prix fixe
    • Tirage à prix au pourcentage
    • Tirage mixte
    • Tirage à lot progressif
-15 $
  • Loterie instantanée
-15 $
  • Casino-bénéfice
-15 $
  • Roue de fortune
-15 $
Ajout d’un type de systèmes de loterie à une licence de systèmes de loterie de classe A valide-15 $ par type
Ajout d’un type de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe A valide autorisant déjà le type de systèmes de loterie Tirage--
Licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d'organismes

Frais d'étude
à payer au moment
de la transmission
de la demande

Droits applicables
à payer au moment
de la transmission
de la demande

Nouvelle licence32,75 $-
Exploitation possible d’un seul type de systèmes de loterie parmi le tirage, la loterie instantanée ou le casino-bénéfice en vertu d’une même licence :
  • Organisme-cadre (s’il exploite lui-même le type de systèmes de loterie autorisé par la licence)
-15 $
  • Organismes membres du groupement
-15 $ par organisme
Ajout d’un type de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe A pour un groupement d’organismes valide autorisant des tirages pour un groupement d'organismes--
Licence de systèmes de loterie de classe B

Frais d'étude
à payer au moment
de la transmission
de la demande

Droits applicables
à payer au moment
de la transmission
de la demande

Nouvelle licence32,75 $-
Exploitation possible d'un ou de plusieurs types de systèmes de loterie en vertu d'une même licence :
  • Tirage
  
  • Tirage à prix fixe
  • Tirage à prix au pourcentage
  • Tirage mixte
-0,9 % du prix de vente total des billets estimés*
  • Tirage à lot progressif
-Aucun droit à payer au moment de la transmission de la demande, toutefois :

0,9 % du prix de vente total des billets doit être transmis à la Régie trimestriellement à compter du 1er tirage
  • Loterie instantanée
-0,9 % du prix de vente total des cartes de loterie instantanée
  • Casino-bénéfice
-50 $ par jour
  • Roue de fortune
-50 $ par jour
Ajout d’un type de systèmes de loterie à une licence de systèmes de loterie de classe B valide-Selon le système de loterie ajouté
Ajout d’un tirage ou d’un ensemble de tirages à une licence de systèmes de loterie de classe B valide autorisant déjà le type de systèmes de loterie Tirage-Selon le type de tirage ajouté
Modification d'un système de loterie autorisé par une licence de systèmes de loterie de classe B valide--
*À la suite du ou des tirages, si les revenus réels provenant de la vente totale des billets dépassent de 10 % les revenus de la vente totale des billets imprimés ou estimés lors de la demande, le titulaire de la licence devra payer 0,9 % de cet excédent.

 

Licence de systèmes de loterie de classe C (exploitée dans un ou des lieux d'amusement publics)

Frais d'étude
à payer au moment
de la transmission
de la demande

Droits applicables
à payer au moment
de la transmission
de la demande

Nouvelle licence32,75 $-
Ajout de lieux d’amusement publics à une licence de systèmes de loterie de classe C valide--
Licence de fournisseur de systèmes électroniquesFrais d'étude
à payer au moment
de la transmission
de la demande
Droits applicables
à payer au moment
de la transmission
de la demande
Nouvelle licence32,75 $239,00 $
Ajout d'un système électronique à une licence valide
Modification d'un système électronique autorisé
par une licence de fournisseur de systèmes électroniques valide
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35,00 $

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Dernière mise à jour : 12 April 2024