Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis liés aux sports de combat professionnels :
Permis annuels | Droits à payer au moment de la transmission de la demande |
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Permis d'organisateur | 41 $ |
Permis de gérant | 41 $ |
Permis de concurrent | 41 $ |
Permis d'entraîneur | 41 $ |
Permis de préposé au coin | 41 $ |
Permis d'imprimeur | 41 $ |
Permis d'officiel | 41 $ |
Permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive | Droits à payer au moment de la délivrance du permis |
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Manifestation sportive de boxe ou kick-boxing | 2 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets Ces drois ne peuvent être inférieurs :
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Manifestation sportive de boxe mixte | 5 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets Ces droits ne peuvent être inférieurs :
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Combat de championnat | 5 744 $ s’ajoutant, par combat de championnat, aux droits prévus pour une manifestation sportive de boxe, de kick-boxing ou de boxe mixte. |
Autres frais | Montant à payer |
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Duplicata de permis | 41 $ |
Chèque sans provision | 35 $ |
Dernière mise à jour : 31 March 2023