Sports de combat professionnels

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis liés aux sports de combat professionnels :

Permis annuels	Droits à payer au moment de la transmission de la demande
Permis d'organisateur	41 $
Permis de gérant	41 $
Permis de concurrent	41 $
Permis d'entraîneur	41 $
Permis de préposé au coin	41 $
Permis d'imprimeur	41 $
Permis d'officiel	41 $

Permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive	Droits à payer au moment de la délivrance du permis
Manifestation sportive de boxe ou kick-boxing	2 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets Ces drois ne peuvent être inférieurs : à 5 744 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est inférieure ou égale à 5000 personnes; à 11 488 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est supérieure à 5 000 personnes.
Manifestation sportive de boxe mixte	5 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets Ces droits ne peuvent être inférieurs : à 5 744 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est inférieure ou égale à 5 000 personnes; à 11 488 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est supérieure à 5 000 personnes.
Combat de championnat	5 744 $ s’ajoutant, par combat de championnat, aux droits prévus pour une manifestation sportive de boxe, de kick-boxing ou de boxe mixte.

Permis d'organisateur valable
pour une manifestation sportive

Droits à payer au moment
de la délivrance du permis

Manifestation sportive de boxe ou kick-boxing

2 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets

Ces drois ne peuvent être inférieurs :

à 5 744 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est inférieure ou égale à 5000 personnes;
à 11 488 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est supérieure à 5 000 personnes.

Manifestation sportive de boxe mixte

5 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets

Ces droits ne peuvent être inférieurs :

à 5 744 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est inférieure ou égale à 5 000 personnes;
à 11 488 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est supérieure à 5 000 personnes.

Combat de championnat

5 744 $ s’ajoutant, par combat de championnat, aux droits prévus pour une manifestation sportive de boxe, de kick-boxing ou de boxe mixte.

Autres frais	Montant à payer
Duplicata de permis	41 $
Chèque sans provision	35 $

Dernière mise à jour : 31 March 2023