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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Plan d'action de développement durable

Introduction

La Régie des alcools, des courses et des jeux présente son Plan d’action de développement durable 2021-2022. Après avoir dressé un bilan du plan d’action correspondant à la période 2016-2020, elle a priorisé de nouvelles actions. Les actions pour lesquelles les cibles ont été atteintes, n’ont par ailleurs pas toutes été reconduites.

Étant donné la prolongation de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 jusqu’au 31 mars 2022, le présent plan d’action se veut transitoire jusqu’à cette date. La Régie met donc en œuvre, depuis le 1er avril 2021, des mesures pour l’année 2021-2022, ce qui lui permettra de consolider son positionnement en matière de développement durable tout en tenant compte des directives gouvernementales et des principes de développement durable établis.

Parmi les priorités gouvernementales relatives au développement durable, la mobilité durable se trouve au cœur des actions que mènera la Régie au cours de l’année 2021-2022.

Objectifs

Le développement durable s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Les objectifs qui suivent ont ainsi guidé le choix des actions énoncées dans le présent plan d’action :

  • Les objectifs auxquels se rattache la poursuite de certaines actions liées à la mobilité durable inscrites dans le plan d’action 2016-2020, soit les suivantes :
    • Diminuer les déplacements effectués dans le cadre du travail.
    • Réduire les émissions de GES produites par le parc de véhicules légers.
  • L’objectif de réduire, par des nouvelles actions liées à l’utilisation des technologies de l’information, les répercussions environnementales que les activités de la Régie entraînent :
    • Mettre en œuvre le projet de numérisation de documents.
    • Limiter les déplacements des titulaires de permis convoqués aux audiences du Tribunal de la Régie.
    • Augmenter l’utilisation de la prestation électronique de services.
    • Accroître la collaboration en mode virtuel ou numérique pour les dossiers structurants multisectoriels.

Actions

Quatre nouvelles actions ont été ainsi retenues pour l’année 2021-2022: Mettre en place le projet de numérisation de documents, Limiter les déplacements des titulaires de permis convoqués aux audiences du Tribunal de la Régie, Augmenter l’utilisation de la prestation électronique de services et Accroître la collaboration en mode virtuel ou numérique pour les dossiers structurants multisectoriels. Les actions 1 et 2, Diminuer les déplacements effectués dans le cadre du travail et Réduire les émissions de GES produites par le parc de véhicules légers, s’inscrivent quant à elles dans la poursuite de travaux entrepris de 2016 à 2020.

Action 1 : Diminuer les déplacements effectués dans le cadre du travail

IndicateurCible
Pourcentage de réduction des déplacements du personnel

Réduction de 32 % des déplacements effectués par le personnel pour se rendre au travail (calculée au ratio selon les données de 2019-2020)

Cette action est en lien avec la priorité gouvernementale définie quant à la mobilité durable des employés de l’État. La Régie vise une réduction des déplacements de ses employés au-delà de la levée des mesures sanitaires édictées par le gouvernement et les autorités de la santé publique pour contenir l’épidémie de Covid-19. La politique de télétravail de la Régie respectera notamment à cet égard les orientations déterminées par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Action 2 : Réduire les émissions de GES produites par le parc de véhicules légers

IndicateurCible
Pourcentage de réduction des émissions de GES produites par parc de véhicules légersRéduction de 9 % par rapport à 2009-2010

La Régie poursuit ses efforts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Cette action, déterminée en conformité avec l’objectif gouvernemental de renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique, est reconduite pour une autre année.

Action 3 : Mettre en œuvre le projet de numérisation de documents

IndicateurCible
Masse documentaire éliminée1200 boîtes (1368 pieds cubes)

Le lancement du projet de numérisation de documents montre que la Régie est en plein virage numérique et résolument engagée dans une importante diminution de l’utilisation du papier. L’élimination de boîtes d’archives permettra aussi à l’organisation d’occuper moins d’espace lors du déménagement de son bureau principal à Québec. La Régie vise ainsi à atténuer les conséquences environnementales liées à la consommation de papier.

Action 4 : Limiter les déplacements des titulaires de permis convoqués aux audiences du Tribunal de la Régie

IndicateurCible
Taux d’utilisation du tribunal virtuel pour les audiences70 %

Les détenteurs de permis convoqués devant le Tribunal de la Régie peuvent maintenant, sans devoir se déplacer dans les bureaux de Québec ou de Montréal, accéder à une salle d’audience virtuelle par l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée. Cette limitation de déplacements s’inscrit également en concordance avec les orientations énoncées dans la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023.

Action 5 : Augmenter l’utilisation de la prestation électronique de services

IndicateurCible
Pourcentage de permis de réunion demandés par l’intermédiaire du service en ligne70 %

Grâce à la prestation électronique de service liée à la demande de permis de réunion, la Régie entend diminuer aussi l’utilisation du papier et les déplacements de la clientèle vers les bureaux de Québec et de Montréal.

Action 6 : Accroître la collaboration en mode virtuel ou numérique pour les dossiers structurants multisectoriels

IndicateurCible
Taux de dossiers structurants multisectoriels pour lesquels le mode de collaboration virtuel ou numérique a été employé100 %

Un dossier est considéré comme structurant pour la Régie lorsqu’il a une incidence sur l’ensemble de ses secteurs.

L’utilisation de divers outils de gestion et les différentes options de visioconférence offertes faciliteront l’avancement et la livraison des dossiers structurants et favoriseront la diminution de l’utilisation du papier ainsi que celle des déplacements, le tout se traduisant par un minimum de répercussions environnementales.