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Ministère de la Sécurité publique
 

Reunion permits

CodeFormulaireDescription

RACJ-1060.ang-D

Application for a Reunion Permit

Must be used to apply for a liquor permit for a family, social, cultural, educational or sporting event.

RACJ-1071

Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion

Tableau dressant la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis de réunion demandé et la nature du lieu de l'évènement.

RACJ-1070

(French only)

Salon de dégustation ou exposition – Aide-mémoire des documents à produire

Liste des documents à produire dans le cadre d'une demande de permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques à l'occasion d'un salon de dégustation ou d'une exposition.

RACJ-1061

(French only)

Engagement relatif au permis de réunion

Doit être rempli et signé par le titulaire de permis d'alcool lorsqu'un événement pour lequel un permis de réunion est demandé a lieu dans son établissement.

RACJ-1066V

(French only)

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire vendre des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur.

RACJ-1066S

(French only)

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur.

RACJ-1067

(French only)

Rapport d'utilisation des profits

Doit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige.

RACJ-1150.ang

Notice

Reunion Permit Notice.