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Ministère de la Sécurité publique
 

Bingo (French only)

IMPORTANT : Les demandes de licence de bingo ainsi que toute correspondance concernant cette activité doivent être postées ou déposées au bureau de la Régie à Montréal

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec)  H2Y 1B6

Bingo en salle seul

CodeFormulaireDescription

RACJ-4410

Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire

Doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo, seul, au plus une fois par semaine.

RACJ-4410_MAJ

Demande de licence de bingo en salle sans gestionnaire - Mise à jour

Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence de bingo.

RACJ-4414

Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits

Doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.

RACJ-4411

Registre des séances de bingo

Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.

RACJ-4412

Registre des séances de bingo - Grands événements

Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.

RACJ-4413

État des revenus et des dépenses (mensuel)

Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Bingo en salle avec gestionnaire de salle

CodeFormulaireDescription

RACJ-4420

Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire

Doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo par l'intermédiaire d'un titulaire de licence de gestionnaire de salle.

RACJ-4420_MAJ

Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire - Mise à jour

Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence de bingo.

RACJ-4421

Rapport annuel de l'organisme

Doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.

RACJ-4430

Demande de licence de gestionnaire de salle

Doit être utilisé par toute personne qui a reçu, d'au moins cinq organismes de charité ou religieux, le mandat de mettre sur pied ou d'exploiter un bingo.

RACJ-4430_MAJ

Demande de licence de gestionnaire de salle - Mise à jour

Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence.

RACJ-4431

Remise mensuelle des droits de la licence

Sert à déterminer mensuellement les droits exigibles pour la délivrance de la licence.

RACJ-4435

Rapport annuel : revenus nets et partage

Doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.

RACJ-4432

Registre des journées de bingo

Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.

RACJ-4433

Registre des journées de bingo - Grands événements

Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.

RACJ-4434-NP

États des revenus et du partage (mensuel) - Nouveau partage

Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Bingo-média

CodeFormulaireDescription

RACJ-4440

Demande de licence de bingo-média

Doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo au moyen d'une radio ou d'une télévision communautaire ou un canal communautaire.

RACJ-4440_MAJ

Demande de licence de bingo-média - Mise à jour

Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence.

RACJ-4443

Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits

Doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.

RACJ-4441

Registre des séances de bingo

Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.

RACJ-4442

État des revenus et des dépenses (mensuel)

Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Bingo de foire ou d'exposition

CodeFormulaireDescription

RACJ-4470

Demande de licence de bingo de foire ou d'exposition

Doit être utilisé par une personne morale ou une société qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition.

RACJ-4472

Rapport final

Doit être rempli et transmis à la Régie dans les 30 jours suivant la date d'expiration de la licence.

RACJ-4471

Registre des séances de bingo

Aide à effectuer le suivi des activités et facilite la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport final.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Fournisseur en bingo

CodeFormulaireDescription

RACJ-4450

Demande de licence de fournisseur en bingo

Doit être utilisé par une personne ou une société qui désire pouvoir vendre, fournir ou autrement mettre sur le marché des cartes de bingo, des livrets et des ensembles de billets-surprise et de billets moitié-moitié.

RACJ-4450_MAJ

Demande de licence de fournisseur en bingo - Mise à jour

Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence.

RACJ-4451

Registre des ventes - Fournisseur en bingo

Sert au titulaire d'une licence de fournisseur en bingo à tenir un registre des ventes.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Autres catégories de licences de bingo

CodeFormulaireDescription

RACJ-4460

Demande de licence de bingo récréatif

Doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux désirant mettre sur pied et exploiter un bingo comportant au plus une séance par jour.

RACJ-4460_MAJ

Demande de licence de bingo récréatif - Mise à jour

Sert à mettre à jour annuellement les informations concernant la licence.

RACJ-4480

Demande de licence de bingo de concession agricole

Doit être utilisé par une personne ou une société qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition.

RACJ-4490

Demande de licence de bingo dans un lieu d'amusement public

Doit être utilisé par une personne ou une société qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour à l'occasion d'une fête populaire.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.