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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Simplifier la vente et la fabrication de boissons alcooliques

La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique a été sanctionnée le 11 décembre 2020 suite à l’adoption du projet de loi no 72.

Son entrée en vigueur a pour effet de moderniser et simplifier certaines pratiques des titulaires de permis d’alcool en matière de vente, de service et de fabrication de boissons alcooliques. Des mesures d’allègement et de relance visant notamment à soutenir l’industrie de la restauration dans le contexte de la COVID-19 y sont incluses.

Les modifications aux lois et règlements encadrant les permis d’alcool permettent d’instaurer les modalités suivantes :

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