Ministère de la Sécurité publique


12/28/2017

Nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2018 en matière de :


12/21/2017

Rappel des boissons alcooliques fabriquées par Cidrerie Solar inc.

La Régie désire apporter certaines précisions concernant le rappel des boissons alcooliques commercialisées sous les marques Baron, Four Loko, Mojo, Octane et Seagram aux fruits. Veuillez consulter le communiqué suivant et l’annexe présentant la liste des produits concernés :


12/21/2017

À l'intention des titulaires d'un permis de production artisanale

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite.

Cliquez sur le lien suivant afin de prendre connaissance du document disponible dans la section Communications / Communiqués aux titulaires / Permis de fabricant :


10/02/2017

Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, et de ses règlements d’application

C’est le 1er octobre 2017 que certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, ainsi que ses règlements d’application, sont entrés en vigueur.

Ces mesures concernent les titulaires de permis d’alcool (détaillants) et prévoient notamment la délivrance pour un établissement d’un permis d’alcool unique par catégorie et d’une licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo. De nouvelles sanctions administratives pécuniaires y sont également prévues.

Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet. Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :


09/21/2017

Précisions sur la mise en œuvre du permis d’alcool unique et de la licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo

Le 1er octobre 2017 entreront en vigueur certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, ainsi que ses règlements d’application.

Il y est notamment prévu qu’un permis d’alcool unique par catégorie (par exemple bar ou restaurant) sera délivré par établissement. Pour des précisions sur la mise en œuvre de cette disposition, veuillez consulter le communiqué suivant : 

Les titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo se verront également délivrer une licence unique pour leur établissement. Le communiqué suivant présente l’information à ce sujet :


Gouvernement du Québec