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Ministère de la Sécurité publique
 

Nouvelles

Une modification législative est entrée en vigueur le 11 décembre 2019. Elle vise à permettre aux titulaires de permis de distillateur d'embouteiller et de vendre des spiritueux pour le compte de fournisseurs étrangers.


Des mesures de modernisation et d’assouplissement de la réglementation en matière d’appareils d’amusement entreront en vigueur le 14 novembre prochain. Pour en savoir davantage, consultez le dossier Modifications réglementaires – Appareils d’amusement.


Les concours publicitaires offerts à des participants du Québec dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $ doivent être déclarés à la Régie. L’objectif principal des concours publicitaires est de promouvoir les intérêts commerciaux des entreprises : le participant doit être en mesure d’identifier au bénéfice de qui est tenu le concours....


La Régie désire rappeler aux titulaires de permis d’épicerie leurs obligations lorsqu’ils se procurent des boissons alcooliques de même que les sanctions en cas d’acquisition non conforme. Vous êtes invités à consulter le communiqué suivant :