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Ministère de la Sécurité publique
 

Nouvelles

Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué diffusé aujourd’hui à la suite de la conférence de presse donnée par la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, au sujet de la révision de la réglementation sur les appareils d’amusement.


Les concours publicitaires offerts à des participants du Québec dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $ doivent être déclarés à la Régie. L’objectif principal des concours publicitaires est de promouvoir les intérêts commerciaux des entreprises : le participant doit être en mesure d’identifier au bénéfice de qui est tenu le concours....


À la suite d’un manquement allégué à ses obligations légales, le titulaire d’un permis ou d’une licence, ainsi qu’un représentant de la Direction du contentieux de la Régie, seront convoqués par le Tribunal administratif de la Régie à une audience téléphonique préalable à la tenue de l’audience au fond : ce sera l’appel du rôle provisoire. Cette...


À la suite de la mise en service du nouveau système informatique de délivrance des permis d’alcool, nous avons du retard dans l’envoi des avis de paiement des droits annuels.

Les droits annuels doivent normalement être acquittés au moins 30 jours avant l’échéance du permis. Pour n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés,...


La Régie désire rappeler aux titulaires de permis d’épicerie leurs obligations lorsqu’ils se procurent des boissons alcooliques de même que les sanctions en cas d’acquisition non conforme. Vous êtes invités à consulter le communiqué suivant :