Nouvelles

Les tarifs applicables à certaines licences sont indexés le 1^er janvier chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2020 en ce qui concerne les :

• courses de chevaux et salles de paris
• appareils d’amusement et systèmes de loterie
• appareils de loterie vidéo

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite. Consultez la Directive sur les marchés publics 2020 et 2021.

Des mesures de modernisation et d’assouplissement de la réglementation en matière d’appareils d’amusement entreront en vigueur le 14 novembre prochain. Pour en savoir davantage, consultez le dossier Modifications réglementaires – Appareils d’amusement.

Les concours publicitaires offerts à des participants du Québec dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $ doivent être déclarés à la Régie. L’objectif principal des concours publicitaires est de promouvoir les intérêts commerciaux des entreprises : le participant doit être en mesure d’identifier au bénéfice de qui est tenu le concours....

La Régie désire rappeler aux titulaires de permis d’épicerie leurs obligations lorsqu’ils se procurent des boissons alcooliques de même que les sanctions en cas d’acquisition non conforme. Vous êtes invités à consulter le communiqué suivant :

• Rappel aux titulaires de permis d'épicerie concernant l'acquisition de boissons alcooliques