Ministère de la Sécurité publique


04/10/2018

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2019 de la Régie est maintenant disponible.

Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales et décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2017-2018 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées pour qu’elles puissent assurer leur pleine participation à la société au même titre que tous les citoyens.


04/06/2018

Plan économique du Québec : des mesures qui favorisent l'essor de l'industrie de la distillation et du cidre québécois

Dans le budget 2018-2019 présenté le 27 mars dernier, le gouvernement a annoncé un appui à l’innovation dans le secteur des boissons alcooliques issues du terroir québécois par les mesures suivantes :

  • bonification de l’appui aux distillateurs québécois;
  • soutien à l’industrie de l’embouteillage de spiritueux;
  • révision de la réglementation relative au secteur du cidre.

Pour en savoir d’avantage, consultez le Plan économique du Québec (Section D – 5.8)


03/29/2018

Plan stratégique 2018-2023

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’assemblée nationale le Plan stratégique 2018-2023(4,6 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce nouveau plan sur cinq ans est le fruit des réflexions d’une organisation en transformation, soucieuse de répondre à un contexte externe en pleine évolution. Somme toute, il présente un organisme à l’écoute de son milieu et résolument tourné vers demain.


03/29/2018

Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2018

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2018 en matière de :


03/29/2018

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2018 selon les formats les plus courants : Prix minimums de la bière – 1er avril 2018(65,01 Ko)


03/14/2018

Amendements au projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, et la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie, Mme Lucie Charlebois, ont annoncé l'intention du gouvernement du Québec d’apporter des amendements au projet de loi no 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Il s’agit de limiter l'accès aux mélanges à la bière à forte teneur en alcool et en sucre et d'accroitre les pouvoirs d'intervention de la Régie. Le gouvernement souhaite également revoir en profondeur le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques afin de mieux encadrer ces pratiques.

Pour en savoir davantage consultez le communiqué de presse


02/21/2018

Présentation du projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec un projet de loi concernant la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le projet de loi vise à assouplir le cadre législatif actuel pour permettre à l’industrie des boissons alcooliques et aux citoyens d’évoluer dans la réalité d’aujourd’hui – Parmi les nouveautés, la vente de boissons alcooliques dans un restaurant sans qu’elles soient accompagnées d’aliments, un permis accessoire pour la consommation de boissons alcooliques lors d’activités de nature diverse, un permis de livraison, l’exploitation saisonnière des permis, la vente de boissons alcooliques en épicerie à compter de 7 h, un régime de permis de réunion simplifié.

Des mesures sont également prévues en matière de consommation responsable – Une formation sur le service responsable de boissons alcooliques deviendra obligatoire et un pouvoir d’intervention additionnel sera octroyé à la Régie.

Pour en savoir davantage :

Projet de loi déposé à l’Assemblée nationale du Québec

Schéma des modifications proposées au régime des permis d’alcool

Communiqué de presse 


Gouvernement du Québec