Ministère de la Sécurité publique
Un webinaire sur le permis de production artisanale de boissons alcooliques
Vous êtes invités à visionner la vidéo d’une présentation web interactive à laquelle ont participé nos spécialistes des Services aux fabricants : Comment obtenir et maintenir le permis de production artisanale de boissons alcooliques (281 Mo). Vous obtiendrez notamment la réponse aux questions suivantes :
Cette présentation a été réalisée dans le cadre de la Série de webinaires vigne et vin 2018 organisée par le Comité vigne et vin du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ).
Rappel aux titulaires de permis d'épicerie concernant l'acquisition de boissons alcooliques
La Régie désire rappeler aux titulaires de permis d’épicerie leurs obligations lorsqu’ils se procurent des boissons alcooliques de même que les sanctions en cas d’acquisition non conforme. Vous êtes invités à consulter le communiqué suivant :
Nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2019
Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2019 en matière de :
C'est un départ!
La diffusion de nos capsules visant à raconter l’histoire de la Régie se poursuit. Cette fois-ci, nous vous en proposons une qui vous permettra de faire un petit tour de piste dans l’univers des courses de chevaux au Québec. Bonne lecture!
Bingo!
Dans la foulée de notre série de capsules visant à raconter l'histoire de la Régie, nous vous en proposons une retraçant les origines d'un jeu de hasard bien populaire : le bingo. Bonne lecture!
La Régie se raconte
Pour continuer à souligner les 25 ans de la Régie, nous vous proposons des capsules historiques. Voici la première La Régie en chiffres. Bonne lecture!
La Régie fête ses 25 ans! C'est aussi un peu votre fête à vous!
En ce 18 juin 2018, j’ai l’immense privilège de souligner le 25e anniversaire de la Régie!
Ce moment unique me remplit de fierté, puisqu’il rend hommage au travail quotidien de nos équipes et à celui de centaines d’autres personnes toutes aussi dévouées et passionnées qui ont œuvré au sein de notre organisation et qui ont ainsi aidé, depuis 25 ans, à construire notre histoire collective. Une histoire qui s’est bâtie sur notre mission : contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique.
Cet évènement me permet aussi de saluer tous ces gens des industries sous notre gouverne qui sont au cœur de notre action et de son évolution, ainsi que nos partenaires publics et privés de tous les instants dont, au premier rang, les corps policiers.
La Régie porte en elle quelque cent ans d’histoire. Pendant ces années, plusieurs organismes ont participé au développement des secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des courses de chevaux et des sports de combat professionnels au Québec. Un peu plus de 70 ans après la création, en 1921, de la Commission des liqueurs comme première organisation étatique visant à contrôler et à commercialiser les boissons alcooliques, une nouvelle entité naît, en 1993, de la fusion de la Régie des permis d’alcool du Québec, de la Régie des loteries du Québec et de la Commission des courses du Québec : une nouvelle régie, la nôtre, la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Pour vous faire découvrir tout le chemin parcouru depuis le 18 juin 1993, nous vous offrons aujourd’hui nos pages d’histoire dans une ligne du temps dynamique en ligne sur notre site Web.
Vous êtes tous et toutes chaleureusement invités à la parcourir et à la commenter, si vous le souhaitez.
D’un mois à l’autre, nous ajouterons à cet histogramme certaines capsules historiques qui, je le souhaite enrichiront vos connaissances sur notre organisation.
Merci de célébrer avec nous ces 25 ans d’histoire!
France Lessard
Présidente
Sanction du projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
C’est le 12 juin 2018 que le projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été adopté par le gouvernement. Il vise à répondre plus adéquatement aux différents besoins des citoyens et de ceux exprimés par l’industrie, tout en encourageant une consommation responsable de boissons alcooliques.
La loi comporte de nombreuses dispositions qui sont entrées en vigueur dès le 12 juin, d’autres le seront à compter du 1er juillet 2018 et finalement, une dernière entrera en vigueur le 12 juin 2020. Par ailleurs, des dispositions de la loi nécessitent l’adoption de règlements pour leur mise en application et seront mises en vigueur ultérieurement par décret du gouvernement.
Pour prendre connaissance des modifications proposées et suivre les différentes étapes de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, consultez la section « Modernisation du régime des permis d'alcool ».
Communiqué de presse : Adoption du projet de loi no 170 : Simplifier la vie des gens et des titulaires de permis d’alcool.
Vous êtes également invités à prendre connaissance du Mot de la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
