Avis important concernant l'obtention d'un permis de réunion « pour servir »
Permis d’alcool en vigueur à l’endroit où aura lieu l’activité
Sauf exception, si un permis d’alcool est en vigueur à l’endroit où l’activité aura lieu, vous devez obtenir un permis de réunion « pour servir ».
Aucun permis d’alcool en vigueur à l’endroit où aura lieu l’activité
Voyez ci-dessous si vous devez obtenir un permis de réunion « pour servir » :
| Lieu de l'activité | Type d'activité | Nombre de personnes invitées à l'activité | Permis de réunion « pour servir » requis? |
|---|---|---|---|
| Votre résidence privée | Privée | Aucune limite | Non |
| Non privée | Oui | ||
| Votre entreprise | Privée | Aucune limite | Non |
| Non privée | Oui | ||
| Autre lieu (ex. : salle louée, parc, plage) | Privée | Moins de 200 | Non* |
| 200 et plus | Oui | ||
| Non privée | Moins de 200 | Oui | |
| 200 et plus | Oui |
Attention! Une activité privée est une activité occasionnelle ou spéciale à laquelle seuls des membres de la famille, des amis et des connaissances de la personne qui l’organise sont invités (ex. : fête d’anniversaire ou mariage). Une activité privée ne peut pas être annoncée ni être ouverte au public. Les renseignements au sujet de l’activité doivent être fournis seulement aux personnes invitées.
* Dans les cas où un permis de réunion n’est pas exigé pour la tenue de l'activité, vous avez néanmoins l’obligation d’obtenir préalablement l’autorisation du propriétaire du lieu visé en ce qui a trait à la consommation d’alcool prévue (ex. : autorisation de la municipalité concernée pour tenir une activité dans un parc municipal).
