Ministère de la Sécurité publique
La Régie fête ses 25 ans! C'est aussi un peu votre fête à vous!
En ce 18 juin 2018, j’ai l’immense privilège de souligner le 25e anniversaire de la Régie!
Ce moment unique me remplit de fierté, puisqu’il rend hommage au travail quotidien de nos équipes et à celui de centaines d’autres personnes toutes aussi dévouées et passionnées qui ont œuvré au sein de notre organisation et qui ont ainsi aidé, depuis 25 ans, à construire notre histoire collective. Une histoire qui s’est bâtie sur notre mission : contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique.
Cet évènement me permet aussi de saluer tous ces gens des industries sous notre gouverne qui sont au cœur de notre action et de son évolution, ainsi que nos partenaires publics et privés de tous les instants dont, au premier rang, les corps policiers.
La Régie porte en elle quelque cent ans d’histoire. Pendant ces années, plusieurs organismes ont participé au développement des secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des courses de chevaux et des sports de combat professionnels au Québec. Un peu plus de 70 ans après la création, en 1921, de la Commission des liqueurs comme première organisation étatique visant à contrôler et à commercialiser les boissons alcooliques, une nouvelle entité naît, en 1993, de la fusion de la Régie des permis d’alcool du Québec, de la Régie des loteries du Québec et de la Commission des courses du Québec : une nouvelle régie, la nôtre, la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Pour vous faire découvrir tout le chemin parcouru depuis le 18 juin 1993, nous vous offrons aujourd’hui nos pages d’histoire dans un histogramme en ligne sur notre site Web.
Vous êtes tous et toutes chaleureusement invités à parcourir cette ligne du temps dynamique et à la commenter, si vous le souhaitez.
D’un mois à l’autre, nous ajouterons à cet histogramme certaines capsules historiques qui, je le souhaite enrichiront vos connaissances sur notre organisation.
Merci de célébrer avec nous ces 25 ans d’histoire!
France Lessard
Présidente
Sanction du projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
C’est le 12 juin 2018 que le projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été adopté par le gouvernement. Il vise à répondre plus adéquatement aux différents besoins des citoyens et de ceux exprimés par l’industrie, tout en encourageant une consommation responsable de boissons alcooliques.
La loi comporte de nombreuses dispositions qui sont entrées en vigueur dès le 12 juin, d’autres le seront à compter du 1er juillet 2018 et finalement, une dernière entrera en vigueur le 12 juin 2020. Par ailleurs, des dispositions de la loi nécessitent l’adoption de règlements pour leur mise en application et seront mises en vigueur ultérieurement par décret du gouvernement.
Pour prendre connaissance des modifications proposées et suivre les différentes étapes de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, consultez la section « Modernisation du régime des permis d'alcool ».
Communiqué de presse : Adoption du projet de loi no 170 : Simplifier la vie des gens et des titulaires de permis d’alcool.
Vous êtes également invités à prendre connaissance du Mot de la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Publication d'un projet de règlement concernant l'utilisation des matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin
Un projet de règlement est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Il vise à préciser et modifier la portée du Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin relativement à la composition des produits et à la provenance des matières premières.
Pour en savoir davantage et pour connaître les coordonnées du ministère des Finances afin d’obtenir des renseignements additionnels ou formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement, consultez l’extrait de la Gazette officielle du Québec :
Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2018
Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2018 en matière de :
Prix minimums de la bière
Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2018 selon les formats les plus courants : Prix minimums de la bière – 1er avril 2018 (67 Ko)
Présentation du projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec un projet de loi concernant la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Le projet de loi vise à assouplir le cadre législatif actuel pour permettre à l’industrie des boissons alcooliques et aux citoyens d’évoluer dans la réalité d’aujourd’hui – Parmi les nouveautés, la vente de boissons alcooliques dans un restaurant sans qu’elles soient accompagnées d’aliments, un permis accessoire pour la consommation de boissons alcooliques lors d’activités de nature diverse, un permis de livraison, l’exploitation saisonnière des permis, la vente de boissons alcooliques en épicerie à compter de 7 h, un régime de permis de réunion simplifié.
Des mesures sont également prévues en matière de consommation responsable – Une formation sur le service responsable de boissons alcooliques deviendra obligatoire et un pouvoir d’intervention additionnel sera octroyé à la Régie.
Pour en savoir davantage :
Projet de loi déposé à l’Assemblée nationale du Québec
Schéma des modifications proposées au régime des permis d’alcool
Communiqué de presse
