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Secteurs d'activité

La Régie a compétence sur la vente et la fabrication d'alcool, les courses de chevaux, les jeux (bingo, tirages, concours publicitaires, appareils d'amusement, appareils de loterie vidéo) et les sports de combat professionnels.

Registres publics

Le registre des permis d'alcool actifs peut être consulté ainsi que les avis de concours publicitaires et les registres des licences en matière de courses de chevaux, de bingo, de tirages et d'appareils d'amusement.

Formulaires et publications

Tous les formulaires et guides pour effectuer une demande de permis ou de licence, tel un permis de réunion (alcool) ou une licence de tirage, sont disponibles en ligne, de même que les publications de la Régie.

Fonction juridictionnelle

Le calendrier des rencontres (horaire des audiences) et les décisions des régisseurs peuvent être consultés ainsi que l'information sur le rôle et le fonctionnement de la fonction juridictionnelle (tribunal) de la Régie.

03/13/2017

Prix minimum de la bière ajustés au 1er avril 2017 (extrait de la Gazette officielle du Québec)

À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie seront :

  • 2,9308 $ le litre : moins de 4,1 % d'alcool par volume
  • 3,0956 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,2112 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,3189 $ le litre : plus de 6,2 % d'alcool par volume

Méthodologie de calcul du coût d'un contenant ou d'un emballage : prix au litre ÷ 1000 x nombre de ml x nombre de contenants

03/06/2017

Time change : selling or serving alcoholics beverages must holders at 2:00 a.m.

Easter Daylight Time will occur at 2:00 a.m. during the night of Saturday to Sunday March 12th, 2017. Holders of alcoholic permit should stop selling or serving beverages at this moment.

12/19/2016

Entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

C’est le 14 décembre 2016 que la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur. Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet.

Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :

Par ailleurs, la Régie vous informe que les règlements afférents prendront effet le 30 décembre 2016 :

Gouvernement du Québec, 2013