Avis important
Nouvelle réglementation : Le permis de réunion « pour servir » n’est pas requis pour la tenue d'activités privées (mariages, baptêmes, funérailles, réceptions à l'occasion d'anniversaires, etc.).
| Lieu de l'activité privée* (où aucun autre permis d'alcool n'est déjà exploité) | Nombre de personnes invitées à l'activité privée | Permis de réunion « pour vendre » requis? | Permis de réunion « pour servir » requis? |
|---|---|---|---|
| Votre résidence privée | Aucune limite | Oui | Non |
| Votre entreprise | Aucune limite | Oui | Non |
| Autre lieu (ex. : salle louée, parc, plage) | Moins de 200 | Oui | Non** |
| 200 et plus | Oui | Oui |
* Il est à noter que les activités destinées aux membres d’un groupe tel qu’une association d’étudiants d’une faculté universitaire, une équipe de sport, un groupe de célibataires ou de résidents d’un quartier ou encore un club de l’âge d’or ne sont pas considérées comme étant privées, et ce, que le groupe se désigne comme privé ou non.
** Dans le cas où un permis de réunion n’est pas exigé pour la tenue de l'activité, vous avez néanmoins l’obligation d’obtenir préalablement l’autorisation du propriétaire du lieu visé (ex. : salle louée, parc, plage) en ce qui a trait à la consommation d’alcool prévue (ex. : obtenir l’autorisation de la municipalité concernée pour tenir une activité dans un parc municipal).
COVID-19 : Des modalités particulières doivent être respectées pour la tenue de rassemblements. Pour en savoir davantage, consultez la section Mesures mises en œuvre par la Régie.
