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Ministère de la Sécurité publique


Service en ligne — Permis de réunion
 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

Pour assurer la sécurité du public et éviter la propagation de la COVID-19, nous avons fermé l'accès à nos bureaux de Montréal et de Québec. De plus, nous n'acceptons plus de demandes ni de renseignements transmis par la poste ou par télécopieur.

Dans ce contexte, vous devez nous transmettre vos demandes ou renseignements par courriel en utilisant l'adresse correspondant au secteur d'activité visé.

Vous trouverez l'adresse de courriel à utiliser de même que de l'information plus précise sur chaque secteur d'activité sous notre responsabilité dans la section Mesures mises en œuvre par la Régie.

Nouvelles

La Régie est heureuse de déposer le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2021, conformément à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées
en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
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Les tarifs applicables à certains permis, autorisations et licences sont indexés le 1er avril chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2020 en ce qui concerne :


Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.


Vous êtes invités à consulter le guide sur l’approche provisoire d’autorisation accélérée mise en œuvre par Santé Canada à l’intention des industries qui ont exprimé un intérêt pour que leurs ingrédients ou leurs installations soient utilisés dans la fabrication, l’emballage ou l’étiquetage d’antiseptiques pour les mains à base d'alcool.


La date de l’abolition du système de marquage des boissons alcooliques, initialement prévue le 12 juin 2020, sera déterminée plus tard par un décret du gouvernement du Québec. Ce report a été annoncé dans le cadre des travaux liés à l’adoption du projet de loi no 41.