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Ministère de la Sécurité publique


Service en ligne — Permis de réunion
 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

Pour assurer la sécurité du public et éviter la propagation de la COVID-19, nous avons fermé l'accès à nos bureaux de Montréal et de Québec. De plus, nous n'acceptons plus de demandes ni de renseignements transmis par la poste ou par télécopieur.

Dans ce contexte, vous devez nous transmettre vos demandes ou renseignements par courriel en utilisant l'adresse correspondant au secteur d'activité visé.

Vous trouverez l'adresse de courriel à utiliser de même que de l'information plus précise sur chaque secteur d'activité sous notre responsabilité dans la section Mesures mises en œuvre par la Régie.

Nouvelles

Les courses de chevaux pouvant maintenant reprendre à huis clos au Québec, la Régie rappelle les conditions à respecter pour obtenir une première licence permettant d’exercer une activité ou une fonction relative aux courses de chevaux ou renouveler une telle licence dans le contexte de la pandémie de COVID-19.


Des modalités allégées sont mises en place afin d’accélérer le processus permettant aux titulaires de permis d’alcool autorisant la consommation sur place de modifier ou d’obtenir l’autorisation d’exploiter un permis de terrasse, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, lorsque la reprise graduelle de leurs activités sera autorisée.


La Régie informe les organismes titulaires d’une licence de bingo-média qu’ils pourront, à compter de ce jour, procéder à la reprise du bingo exploité par l’intermédiaire d’une radio ou d’une télévision communautaire ou encore d’un canal communautaire.


Dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement afin d’alléger le fardeau des citoyens, des organismes et des entreprises, les tarifs applicables aux permis de réunion et aux systèmes de loterie tels que les tirages et les tirages moitié-moitié ont été révisés à la baisse.


La Régie procède au remboursement des droits et frais applicables aux permis de réunion et aux licences de tirage et autres systèmes de loterie qui ont été acquittés, dans certaines situations et durant la période du 7 mai 2015 au 1er mai 2020, par les membres des communautés autochtones.