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Ministère de la Sécurité publique
 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

Mise à jour : 2020-04-03

Le gouvernement a ordonné la fermeture de commerces et d'endroits publics pour éviter la propagation de la COVID-19.

Afin d'atténuer les répercussions que connaissent les entreprises dont les activités relèvent des lois appliquées par la Régie, des mesures additionnelles sont déployées. Ainsi, comme annoncé par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, la Régie suspend les délais habituellement exigés pour déposer une demande, pour demander le renouvellement d'un permis ou d'une autorisation, pour payer des frais ou des droits ou pour présenter des observations. De plus, depuis le 18 mars 2020, plus aucun avis de paiement des droits annuels n'est transmis aux titulaires. Conséquemment, aucune sanction ne sera imposée aux titulaires concernés et aucun permis ne sera annulé. De même, tout permis, licence ou autorisation dont la date arrivera à échéance sera renouvelé automatiquement ou demeurera en vigueur.

Lors du retour à la normale des activités, la Régie informera les titulaires concernés de la procédure à suivre pour le paiement ou le renouvellement de leurs droits.

Voyez les autres mesures particulières actuellement mises en œuvre et les coordonnées à utiliser pour nous transmettre vos demandes ou renseignements selon le secteur d’activité visé.

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Pour en savoir davantage sur la COVID-19, consultez le site quebec.ca/coronavirus. Il est aussi possible d’obtenir de l’information en appelant au 1 877 644-4545.