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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Ligne du temps

1921

Création de la Commission des liqueurs du Québec

Alors que la prohibition des boissons alcooliques est de rigueur dans le reste de l’Amérique du Nord, le Québec choisit plutôt de se doter, en 1921, d’un organisme de contrôle et de commercialisation des boissons alcooliques : la Commission des liqueurs. La tempérance plutôt que l’abstinence!


1961

Création de la Régie des alcools du Québec

La Régie des alcools vient remplacer la Commission des liqueurs dans le but d’étendre et de maximiser les activités commerciales liées à la vente d’alcool tout en poursuivant la mission de réglementation des permis.


1968

Création de la commission Thinel à la suite de l’affaire de Vanier

Dans la localité de Vanier, située en banlieue de Québec, le chef de police saisit, dans la nuit du 8 novembre 1968, une cargaison de spiritueux prétendument acheminée vers la Régie des alcools du Nouveau-Brunswick. Or cet alcool était destiné au marché québécois. Considérant les deux grèves du personnel de la Régie des alcools du Québec et de nombreuses plaintes portant notamment sur les délais et les décisions arbitraires dans la délivrance des permis, le gouvernement du Québec ordonne la création d’une commission d’enquête sur le commerce des boissons alcooliques : la commission Thinel. Le rapport Thinel est remis au gouvernement en février 1971. Il recommande une réforme en profondeur des régimes de surveillance et de commercialisation des boissons alcooliques. C’est dans ce contexte, et pour donner suite aux recommandations du rapport, que la Société des alcools du Québec (SAQ) et la Commission de contrôle des permis d’alcool sont alors créées.


1970

Création de la Régie des loteries et des courses

La création, en 1970, de la Régie des loteries et des courses marque le début d’un véritable sport national : le bingo! Celui-ci connaît un essor sans précédent, particulièrement auprès de la gent féminine, qui y voit une sortie abordable et ludique. La Régie est alors responsable de la réglementation en matière de systèmes de loterie, de bingo et autres amusements. En 1990, elle deviendra la Régie des loteries du Québec.


1971

Création de la Société des alcools du Québec, de la Commission de contrôle des permis d’alcool et de son tribunal

Devant la multiplication de ses activités commerciales et une demande croissante de permis, la Régie des alcools du Québec est dissoute et ses activités réglementaires et commerciales sont désormais réparties entre deux nouvelles entités gouvernementales : la Société des alcools du Québec et la Commission de contrôle des permis d’alcool. C’est à ce moment que l’on introduit le tribunal de la Commission, lequel se veut un organisme de régulation économique encadrant la délivrance et l’exploitation des permis d’alcool. Les fonctions de la Commission deviennent ainsi indépendantes de celles exercées par la Société des alcools du Québec (SAQ), lesquelles sont plutôt de nature commerciale.


1980

Création de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec

La Régie de la sécurité dans les sports (RSS) naît au terme des recommandations du rapport Néron commandé par le Haut-Commissariat à la jeunesse à la suite d’incidents ayant ébranlé le hockey québécois en 1975. Cette nouvelle régie vient encadrer la pratique sécuritaire des sports professionnels au Québec, dont un important volet concerne les sports de combat. La RSS s’assure notamment de l’accréditation des combattants et veille à la juste redistribution des gains remportés et à la sécurité des participants.


1980

Mort de Cleveland Denny dans un combat l’opposant à Gaétan Hart au Stade olympique

Au terme d’un combat le mettant K.-O., Cleveland Denny plonge dans le coma avant de mourir un peu plus de deux semaines après un combat mémorable contre Gaétan Hart au Stade olympique. Cet incident survient peu après la création de la Régie de la sécurité dans les sports et pousse cette dernière à définir un cadre éthique et réglementaire plus adapté à la réalité des sports de combat professionnels.


1981

Création de la Régie des permis d’alcool du Québec

La Régie des permis d’alcool du Québec vient remplacer la Commission de contrôle des permis d’alcool dans la fonction de réglementation des permis liés aux boissons alcooliques.


1988

Création de la Commission des courses de chevaux du Québec

Créée en 1988 pour assurer l’accréditation des conducteurs, des chevaux et des licences d’exploitation de pistes de courses, la Commission des courses de chevaux du Québec devient, en 1990, la Commission des courses du Québec. De manière plus générale, elle surveille la bonne conduite des courses ainsi que l’élevage et l’entraînement des chevaux et aide à la promotion des courses de chevaux.


1990

Transfert de la responsabilité de la surveillance du secteur de la fabrication des boissons alcooliques

La responsabilité de la surveillance de tout le secteur de la fabrication des boissons alcooliques est transférée du ministère de l’Industrie et du Commerce à la Régie des permis d’alcool.


1991

Adoption du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques

Par ce règlement, la Régie des permis d’alcool du Québec vient fixer les critères à respecter en matière de publicité et de promotion des boissons alcooliques, par les fabricants, les distributeurs et les autres titulaires de permis, en plus d’établir les exigences quant à leur contribution à un programme éducatif relatif aux bonnes habitudes de consommation d’alcool.


18 juin 1993

Adoption de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et création de la Régie

Cette loi vient enchâsser législativement, le 18 juin 1993, les pouvoirs de la nouvelle régie en matière d’alcool, de courses et de jeux. La Régie des alcools, des courses et des jeux, officiellement créée le 14 juillet 1993, naît de la fusion de trois organismes gouvernementaux : la Régie des permis d’alcool, la Régie des loteries et la Commission des courses. Cette dernière se joint toutefois à l’organisation seulement en octobre 1993. Pour accentuer le sentiment d’appartenance à la nouvelle Régie a été créé un logo qui, par sa forme globale, une balance stylisée, représente le caractère d’équilibre, d’équité, de contrôle et de justice découlant des mandats de la nouvelle entité. Cette balance est constituée de trois triangles symbolisant les trois domaines d’activités initialement gérés par les entités fusionnées, soit les alcools, les courses et les jeux. À la suite de l’implantation du programme d’identification visuelle (PIV) du gouvernement du Québec en juin 2001, le logo de la RACJ ne sera plus utilisé.


1993

Sanction de la Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette régie

La Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux vise principalement à préciser certains des pouvoirs et fonctions de la Régie et de lui en faciliter l’exercice. De plus, elle apporte des modifications à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques afin de préciser quel pourcentage minimum d’alcool doit contenir une boisson pour être considérée comme une boisson alcoolique. La Loi sur les permis d’alcool est aussi modifiée afin de permettre à la Régie de fixer le prix minimum de vente au détail de la bière.


1993

Implantation des premières règles sur les appareils de loterie vidéo et sur les normes d’entrée du public dans les casinos d’État

Ces règles viennent déterminer la nature, les composantes, les normes de fabrication et le mode de fonctionnement des appareils de loterie vidéo. De plus, la Régie fixe les jours et les heures pendant lesquels le public peut être admis dans un casino, prescrit les conditions d’entrée ainsi que les motifs d’exclusion et établit des normes relatives au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans ces établissements.


1993

Adoption du Règlement sur les réserves et les établissements autochtones

Le gouvernement détermine quels réserves et établissements où vivent les communautés autochtones peuvent, en vertu d’une entente préalable conclue avec le gouvernement, constituer un organisme local chargé de la délivrance de licences de bingo sur ces réserves ou dans les établissements autochtones.


1994

Implantation du système d’appareils de loterie vidéo

La Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, adoptée en 1993 à la suite d’une commission parlementaire sur le jeu, confie à Loto-Québec le mandat d’exploiter le réseau d’appareils de loterie vidéo (ALV). Au cours de la commission, les témoignages des divers corps policiers ont évoqué l’existence d’un marché illégal d’ALV qui atteignait à ce moment près de 40 000 appareils. Ceux-ci se retrouvaient un peu partout (dépanneurs, restaurants, arcades, etc.) et étaient facilement accessibles aux personnes mineures. C’est dans ce contexte que l’État a pris en charge ce type de jeu. L’objectif était d’éliminer les ALV illégaux afin d’assurer l’intégrité du jeu et de voir à ce que les revenus ne fassent plus l’objet d’évasion fiscale et à ce que les appareils ne soient plus accessibles aux personnes mineures. C’est donc en 1994 que, de concert avec la Société des loteries vidéo du Québec, la Régie procède à l’implantation au Québec du système d’appareils de loterie vidéo. Elle fait ainsi vérifier et certifier, par le Laboratoire d’expertises judiciaires, les appareils que la Société des loteries vidéo installe par la suite dans les établissements. À ce moment, la Régie doit délivrer des licences d’exploitation de site d’appareils de loterie vidéo à près de 9 000 titulaires de permis de bar, de brasserie ou de taverne.


1994-1997

Précision des pouvoirs de la Régie

Parce que la Régie poursuit toujours sa mission relativement à la sécurité publique, des modifications législatives ayant trait aux droits et obligations des titulaires de permis en matière de boissons alcooliques et de loteries vidéo sont adoptées. Elles touchent notamment les frais d’exploitation, les possibilités d’intervention des agents de la paix et les sanctions applicables. C’est durant cette période que seront introduits les accepteurs de monnaie sur les appareils de loterie vidéo et que les jeux électroniques feront leur apparition dans les appareils.


1995

Entrée en vigueur des règles visant à réduire l’usage du fouet lors des courses hippiques

L’entrée en vigueur, le 1er octobre 1995, de la norme prévoyant qu’un conducteur doive garder les deux mains sur les guides pendant une course a pour but de réduire l’usage abusif du fouet et d’assurer la protection et la sécurité des chevaux dans les différents hippodromes québécois. La nouvelle norme relative à l’usage du fouet vise également à rendre les courses de chevaux plus attrayantes pour la clientèle des hippodromes. Cette norme a été revue en 2000 pour assouplir l’obligation de garder les mains dans les poignées des guides, désormais imposée sauf au dernier huitième de mille d’une course. Toutefois, elle précise que le conducteur ne doit jamais faire claquer les guides, même en fin de course.


1996

Instauration du programme ACCES

Lancé en mai 1996, le programme Actions concertées pour contrer les économies souterraines (ACCES) est mis en œuvre en partenariat par divers ministères et organismes gouvernementaux, dont la Régie, et plusieurs corps de police. Il a comme principal objectif de lutter contre le commerce illégal de boissons alcooliques et de tabac ainsi que l’exploitation illégale d’appareils de loterie vidéo.


1996-1997

Modification des Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

La Régie resserre les normes relatives au dopage et harmonise avec l’Ontario Racing Commission les dispositions visant les courses à réclamer. Elle espère ainsi notamment augmenter la qualité du spectacle présenté aux parieurs et favoriser la croissance des revenus et de la clientèle. C’est d’ailleurs à la même époque (1999) que les hippodromes du Québec sont rachetés par la Société nationale du cheval de course.


1997

Adoption de règles et de règlements sur les bingos

Après plus de 25 ans de bingo réglementé, de nouvelles dispositions viennent préciser la nature, la fréquence et les heures de conduite des bingos. Elles fixent également les normes d’exploitation et les conditions pour obtenir les différentes catégories de licence. Elles prévoient enfin les règles applicables à l’administration, la publicité et la promotion du bingo.


1997

Modification de la Loi sur la Société des alcools du Québec

En modifiant la Loi sur la Société des alcools, le gouvernement permet dorénavant à un brasseur reconnu par la Régie de vendre ses produits sur les lieux de leur fabrication, au plus grand plaisir des amateurs et des amatrices de produits québécois.


1997

Adoption de la Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d’assurer la sécurité publique

Cette loi prévoit une hausse de certaines amendes en matière de boissons alcooliques et bonifie les pouvoirs de la Régie et des instances municipales en cas de trouble de l’ordre public.


1998

Abolition de la Régie de la sécurité dans les sports

Les compétences de la Régie de la sécurité dans les sports (RSS) en matière de sports de combat pratiqués par des professionnels sont transférées à la Régie. Les autres activités confiées à la RSS sont alors dévolues au ministre des Affaires municipales, puis au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport en 2005.


1998-1999

Mise en service du centre d’appels de la Régie

Soucieuse de fournir de meilleurs services à sa clientèle, la Régie met en place un tout nouveau système téléphonique automatisé. Les effets positifs ne tardent pas à se faire sentir : dès la première année, trois fois plus d’appels ont pu être traités.


1999

Harmonisation de la Loi sur les permis d’alcool et de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux avec la Loi sur la justice administrative

Le processus décisionnel de la Régie est harmonisé avec celui établi par la Loi sur la justice administrative.


1999

Enchâssement législatif d’ententes conclues avec la communauté mohawk de Kahnawake, notamment en matière d’alcool et de sports de combat professionnels

Un premier combat ultime, appelé « combat extrême » à l’époque, a été présenté à Kahnawake le 26 avril 1996. Une nouvelle catégorie de sport de combat professionnel, la boxe mixte, s’ajoute à la boxe et au kick-boxing, déjà sous la responsabilité de la Régie. Le 5 novembre 1999, le gouvernement du Québec sanctionne ainsi le projet de loi n° 66, qui modifie diverses dispositions législatives en vue de permettre la mise en œuvre des ententes conclues avec la communauté mohawk de Kahnawake dans divers secteurs, dont celui des sports de combat professionnels, et de donner suite aux négociations alors en cours. Ce projet de loi permet notamment à des organismes autochtones de délivrer des permis et accorde à ces organismes les pouvoirs nécessaires à la vérification et l’application des conditions d’obtention ou d’exploitation de ces permis ainsi que les mêmes immunités que les organismes québécois, comme celles qui étaient auparavant conférées à la Régie de la sécurité dans les sports.


1999

Déménagement du bureau principal de la Régie

Au tournant du millénaire, la Régie déménage son bureau du 1281, boulevard Charest Ouest au 560, boulevard Charest Est, au cœur de la basse-ville de Québec. Le nouveau bureau est situé à l’emplacement de l’ancien magasin de la Compagnie Paquet ltée et permet ainsi à l’organisation d’offrir des services de façon plus accessible à sa clientèle.


1999

Lancement du site Web de la Régie

La Régie s’engage sur l’autoroute du numérique! Affichant essentiellement du contenu informationnel, le site Web de la Régie est progressivement bonifié pour mieux informer et servir la clientèle.


2000-2001

Modification du Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements

Les modifications apportées permettent notamment à la Régie de lever l’interdiction de vendre des boissons alcooliques dans les gradins, les estrades ou le terrain réservé aux spectateurs dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de courses ou un centre sportif et d’éviter ainsi de compromettre la sécurité du public dans ces lieux, notamment lors de l’application de mesures d’urgence. De plus, la Régie peut dorénavant autoriser la vente ou la consommation de boissons alcooliques à l’emplacement réservé aux membres de clubs de golf.


2001

Introduction d'un nouveau pouvoir de la Régie de suspendre la délivrance de licences de systèmes de loterie et de bingo

La Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement est modifiée afin d’autoriser la Régie à suspendre la délivrance des licences de systèmes de loterie, lorsque l’intérêt public le justifie et avec l’approbation du gouvernement, pour une période maximale d’un an; ce moratoire peut être renouvelé dans les mêmes conditions.


2001

Adoption du Plan stratégique 2001-2004

Tournée vers l’avenir, la Régie établit deux orientations stratégiques principales : Actualiser sa mission et conduire les réformes nécessaires afin qu’elle puisse pleinement remplir sa mission et Améliorer sa prestation de services grâce à une meilleure gestion des ressources et de nouveaux mécanismes de consultation et de concertation.


2002

Entrée en vigueur de la Directive sur le cloisonnement

Par cette directive interne, la Régie vient concrétiser le cloisonnement étanche de la fonction juridictionnelle de l’organisation (le Tribunal) de sa fonction purement administrative et assure ainsi le respect de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne lorsqu’elle exerce des fonctions quasi judiciaires. Cette directive est adoptée dans la foulée des décisions de la Cour suprême du Canada et des différentes décisions judiciaires rendues tout au long des années 1990.


2002

Modification de certaines règles régissant notamment le commerce des boissons alcooliques

Afin de simplifier la vie de sa clientèle, la Régie procède à l’uniformisation des heures d’exploitation des permis autorisant la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place. Dorénavant, ces permis peuvent être exploités tous les jours de 8 h à 3 h le lendemain. Toutefois, le permis de restaurant pour vendre autorise la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques accompagnées d’un repas durant la période comprise entre 8 h et 23 h. Quant au permis de restaurant pour servir, il autorise le client du restaurant à y apporter, outre du vin, toute autre boisson alcoolique sauf des alcools et des spiritueux. De plus, un commençant ne pourra plus détenir, posséder ou utiliser un appareil d’amusement qui n’est pas immatriculé par la Régie.


2004

Modifications réglementaires touchant les sports de combat professionnels

Le Règlement sur les sports de combat instaure un contrôle antidopage qui vise à établir si un concurrent ayant participé à une manifestation sportive de combat a consommé l’une des substances interdites prévues au Code antidopage du Mouvement olympique. De plus, le Règlement exige d’un concurrent domicilié au Québec qu’il subisse, lors de ses débuts professionnels et par la suite tous les deux ans, un tomodensitogramme cérébral. Ce test servant à dépister les traces de commotions cérébrales s’inscrit dans l’objectif de la Régie de protéger l’intégrité physique des participants de manifestations de sports de combat professionnels. Enfin, la notion de « geste antisportif » est modifiée afin qu’il ne soit plus nécessaire que le geste blesse l’adversaire pour constituer une faute.


2006

Adoption du Plan stratégique 2006-2011

Soucieuse de l’amélioration continue de ses pratiques, la Régie entend, par ce nouveau plan stratégique, adapter le cadre législatif de certains secteurs d’activité afin de répondre aux besoins de sa clientèle, améliorer le fonctionnement du tribunal administratif et contribuer à la réalisation des objectifs gouvernementaux en matière de jeu pathologique.


2008

Réforme majeure de la réglementation relative aux bingos

Afin de moderniser le cadre réglementaire applicable en matière de jeux, la Régie présente au gouvernement en février 2007 des projets de modifications s’appliquant aux règles et au règlement relatifs au bingo. Cette initiative permet à un plus grand nombre d’organismes de charité ou religieux de profiter des retombées économiques de cette activité, en plus de leur donner l’occasion de présenter une offre de jeu diversifiée et adaptée aux besoins de leur clientèle. Les modifications réglementaires entrent en vigueur en juin 2008.


2008

Campagne d'information sans précédent dans l’industrie du bingo

À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les bingos, le président de la Régie amorce une tournée sans précédent visant à informer les principaux acteurs du milieu du bingo. En tout, près de 800 représentants d’organismes ont été rencontrés dans huit villes du Québec, soit Rouyn-Noranda, Gatineau, Montréal, Québec, Mont-Joli, Sept-Îles, Gaspé et Saguenay. Ce rapprochement avec la clientèle est également marqué par la mise en place d’une ligne téléphonique sans frais spécialement consacrée à la nouvelle réglementation du bingo.


2008

Adoption du Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes

Ce règlement établit de nouvelles normes régissant la qualité et la production de cidre et autres boissons alcooliques à base de pommes. Ces normes s’adressent tant aux titulaires de permis de production artisanale qu’aux titulaires de permis de fabricant de cidre. De nouvelles exigences introduites par le Règlement ont pu contraindre certaines entreprises à revoir leur mode de fabrication de cidre de glace. Ces mesures porteront fruit, car plusieurs cidres de glace gagnent à cette époque une renommée internationale.


2008

Dépôt du rapport du Vérificateur général du Québec

En novembre 2008, le Vérificateur général du Québec dépose à l’Assemblée nationale son rapport annuel, dont un chapitre porte sur la performance de la Régie en matière de délivrance de permis et de surveillance. Afin de répondre aux recommandations du Vérificateur général, la Régie s’engage dans une révision en profondeur de ses pratiques et élabore un plan d’action visant une amélioration de ses dynamiques internes et de son service à la clientèle.


2009

Application du plan d’action relatif à la mise en œuvre des recommandations du Vérificateur général du Québec

Déposé en mars 2009, ce plan d’action fixe 24 actions concrètes pour lesquelles le calendrier de réalisation s’échelonne sur trois exercices financiers. Déjà, dans la première année, plus de la moitié des actions sont réalisées et plusieurs devancent l’échéancier. Les actions élaborées visent les processus de délivrance des permis de réunion et des permis de détaillants dans le secteur de l’alcool, le processus concernant les concours publicitaires ainsi que le processus de délivrance des licences de bingo. Le suivi de l’assiduité fait également l’objet d’importantes améliorations.


2009

Convocation de la Régie devant la Commission de l’administration publique

Dans la foulée des recommandations émises par le Vérificateur général du Québec, la Commission de l’administration publique convoque le président de la Régie en mai 2009 afin d’en apprendre plus sur les dynamiques internes de l’organisation. Cette audition sera l’occasion pour la Régie de souligner l’importance du plan d’action nouvellement déposé et sa capacité à donner suite aux recommandations du Vérificateur général.


2009

Fermeture de l'hippodrome Blue Bonnets

L’hippodrome de Montréal, racheté en 1999 par la Société nationale du cheval de course puis par Attractions hippiques en 2005, peine à attirer une clientèle suffisamment nombreuse pour rentabiliser ses activités. À l’exception du spectacle du groupe irlandais U2 en 2011, l’hippodrome cesse ses activités sur son site en 2009.


2010

Mise en application du Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière

Ce règlement régit les boissons alcooliques issues d’un mélange de bière et de substances non alcoolisées ainsi que celles provenant d’un mélange de bière avec d’autres boissons alcooliques. Il établit les normes de fabrication minimales auxquelles doivent satisfaire ces mélanges, notamment quant à leur pourcentage d’alcool par volume, pour s’harmoniser avec les récentes modifications en matière de taxation fédérale. Les citoyens connaîtront désormais la véritable nature des boissons alcooliques ainsi offertes en étalage.


2011

Adoption du Plan stratégique 2011-2016

Poursuivant toujours les objectifs fixés dans son précédent plan stratégique, la Régie entend consolider avec cette nouvelle planification la surveillance et le contrôle qu’elle exerce. En outre, elle veut optimiser ses performances en matière de prestation de services dans un contexte de réduction des ressources et assurer le transfert de l’expertise et des connaissances des membres de son personnel occupant des postes stratégiques. Ce plan sera prolongé jusqu’au 31 mars 2018.


2011

Application de la Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011

Cette loi vient notamment définir les modalités quant à la vérification et à la certification des appareils de jeu et de loterie vidéo.


2011

Nouvelle modification de la réglementation sur les bingos

Dans le but de dynamiser le secteur du bingo et des tirages, la Régie décide de prolonger à trois ans la durée de validité des licences de bingo et d’augmenter, à la demande du milieu, le taux de retour aux joueurs. De plus, la Régie offre la possibilité aux titulaires de licence de bingo en salle de vendre des billets moitié-moitié. Il est à noter que cette activité, bien que largement répandue, était illégale avant 2011. La tenue des tirages moitié-moitié demeure toutefois interdite en dehors du cadre des bingos.


2011

Fermeture de l’hippodrome de Québec

Les premières courses de chevaux sur les terrains de l’hippodrome de Québec remontent à 1898, bien que la majorité des bâtiments et des estrades aient été construits au cours des années 1910. Faute d’achalandage, il ferme définitivement ses portes en 2011. Les terrains de l’hippodrome accueillent maintenant le Centre Vidéotron depuis 2015. Dorénavant, les courses hippiques professionnelles se déroulent à l’hippodrome de Trois-Rivières.


2011-2012

Modifications réglementaires en vue de rendre le Québec compétitif en matière de sports de combat professionnels

Plusieurs modifications réglementaires ont été apportées pour faire évoluer la réglementation des sports de combat professionnels. La Régie a notamment revu la tarification des permis pour la rendre plus compétitive avec celle d’autres villes nord-américaines et ainsi favoriser la tenue d’événements d’envergure internationale au Québec. Ce sera un choix gagnant : plusieurs combattants (Lucian Bute, Jean Pascal, Éric Lucas, David Lemieux et Georges Saint-Pierre, pour ne nommer que ceux-là!) ont d’ailleurs contribué à faire briller le Québec ici comme à l’étranger.


2012

Importants allègements réglementaires visant à relancer l’industrie des courses de chevaux

En réaction aux fermetures successives des hippodromes de Montréal (2009) et de Québec (2011), la Régie revoit les exigences en matière de certification et de licences relatives aux pistes de courses et aux participants. En ce qui concerne les salles de paris, un détenteur d’une licence de courses peut dorénavant obtenir 10 licences de salle de paris s’il présente 40 programmes de courses annuellement et obtenir une licence de salle de paris supplémentaire pour chaque tranche de 10 programmes additionnels. De plus, les salles de paris peuvent être implantées sur l’ensemble du territoire québécois et non pas juste dans un périmètre délimité en fonction du site où se trouve la piste de courses.


2012

Dépôt du projet de loi n° 68 modifiant la Loi sur les permis d’alcool et autres dispositions législatives

Déposé en avril 2012 par le ministre de la Sécurité publique, ce projet de loi novateur vise à revoir les diverses catégories de permis alors exploités en actualisant et en transformant les permis de brasserie et de taverne en permis de bar et en créant le permis de lieu d’hébergement, le permis de traiteur et le permis accessoire. Le principe du permis unique est également avancé pour diminuer le nombre de permis délivrés pour chacune des pièces et des terrasses d’un établissement. De plus, un assouplissement réglementaire est prévu afin de prolonger la période où la présence de personnes mineures sur les terrasses est autorisée et de permettre la préparation à l’avance de carafons de vin. Toutefois, ce projet de loi meurt au feuilleton. Plusieurs de ses propositions seront reprises en 2018 lors du dépôt et de l’adoption du projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. Manifestement, l’histoire ne se répètera pas, car le projet de loi a été sanctionné le 12 juin 2018!


2012

Suivi des progrès de la Régie par le Vérificateur général du Québec

En avril 2012, le Vérificateur général dépose à l’Assemblée nationale un nouveau rapport faisant état du suivi de la vérification initiale effectuée auprès de la Régie en 2008. Après l’analyse des résultats engendrés par la mise en place du Plan d’action relatif à la mise en œuvre des recommandations du Vérificateur général du Québec (2009), le Vérificateur général se dit généralement satisfait des progrès effectués et encourage la Régie à poursuivre sur la même voie.


2013

Suivi de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012

En modifiant la Loi sur les permis d’alcool, le gouvernement autorise les titulaires de permis de restaurant pour vendre et de permis de bar à laisser leurs clients emporter un contenant de vin acheté dans leur établissement, dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon hermétique.


2013

Modification réglementaire permettant la consommation d’alcool dans les aires de jeux des casinos d’État

La règle voulant qu’il soit uniquement permis de consommer des boissons alcooliques à l’extérieur des aires de jeux est abrogée. Cette modification vise à permettre aux casinos d’être plus attractifs et compétitifs à l’échelle internationale.


2014

Adoption du Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

Cette modification permet la possession et le transport de boissons alcooliques acquises dans une autre province, conformément aux quantités fixées par la SAQ (les mêmes qu’en Ontario), soit 9 litres de vin, 3 litres de spiritueux et 24,6 litres de bière (l’équivalent de 3 caisses de 24 bouteilles).


2014

Mise à niveau des règles applicables au permis de réunion délivré en vue d’un salon de dégustation ou d’une exposition

Cette modification crée un régime particulier relatif au permis de réunion pour vendre à l’intention des personnes morales à but non lucratif qui souhaitent organiser un salon de dégustation ou une exposition pour faire une collecte de fonds leur permettant de financer leurs activités. Le régime s’applique également aux participants d’un tel événement, c’est-à-dire aux fabricants de boissons alcooliques titulaires d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec ainsi qu’aux fournisseurs de boissons alcooliques de la SAQ ou leur agent ou représentant. Les règles visent ainsi à déterminer clairement les différentes personnes à qui la Régie peut délivrer un permis de réunion pour vendre afin qu’elles puissent organiser des salons de dégustation ou des expositions visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques.


2015

Autorisation des tirages de type moitié-moitié au Québec

Alors qu’ils n’étaient réservés depuis 2012 qu’aux titulaires de licence de bingo, les tirages moitié-moitié sont désormais accessibles aux titulaires de licence de tirage. Cette modification du Règlement sur les systèmes de loteries apporte plus de souplesse au régime des tirages et facilite du même coup le financement de plusieurs organismes.


2015

Nouvelle convocation de la Régie devant la Commission de l’administration publique

Suivant son premier passage en 2009, la Régie est entendue devant la Commission afin de faire le suivi de sa gestion administrative, notamment au regard de son plus récent rapport annuel de gestion. La présidente de la Régie a alors l’occasion de souligner tous les changements apportés au sein de l’organisation depuis la convocation précédente.


2016

Adoption du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget 2015-2016

Le gouvernement adopte le projet de loi n° 74, qui introduit notamment la notion de permis unique par catégorie ainsi que l’abrogation d’un nombre maximal d’appareils de loterie vidéo par licence et instaure des sanctions administratives pécuniaires (SAP). Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017.


2016

Entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

Entré en vigueur le 14 décembre 2016, ce nouveau régime permet aux producteurs artisans du Québec de vendre en épicerie leurs produits. On parle principalement de vin, de cidre et de boissons alcooliques à base de petits fruits, de rhubarbe, de sirop d’érable ou de miel. Il s’agit de produits obtenus par la fermentation, ce qui exclut les alcools, les spiritueux, la bière artisanale et les autres boissons fortifiées. De plus, la nouvelle loi instaure la possibilité pour le producteur artisan de bière et pour le brasseur de vendre la bière qu’ils fabriquent directement tirée du robinet pompe pour la consommation dans un autre endroit que leur établissement. Concrètement, les producteurs artisans et les producteurs industriels peuvent vendre la bière dans des contenants communément appelés « growlers », comme c’est le cas dans plusieurs autres provinces canadiennes et certains États américains. Enfin, il est permis, à certaines conditions, aux titulaires de permis de production artisanale de fabriquer des alcools et des spiritueux. Parallèlement, un nouveau permis de coopérative de producteurs artisans offre à ces derniers la possibilité de diversifier leur production tout en partageant les coûts de distillation.


2017

Entrée en vigueur de la Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la ville de Montréal, métropole du Québec

Cette nouvelle loi permet à la Ville de Montréal de déterminer, sur son territoire, des heures d’exploitation différentes de celles prévues légalement pour les permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place.


2017

Déploiement de la première phase du nouveau système de prestation électronique de services de la Régie

En juin 2017, on peut pour la première fois déposer une demande de permis de réunion en ligne en passant par le site Web de la Régie. Il s’agit là d’une mesure facilitante pour les citoyens et les organismes à but non lucratif.


2018

Sanction du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, sanctionné en juin 2018, vise à revoir l’encadrement des permis d’alcool afin de procurer à la société québécoise et à l’industrie des boissons alcooliques la flexibilité pour évoluer dans la réalité d’aujourd’hui. Ainsi, le projet de loi s’appuie sur les trois objectifs suivants : simplifier la vie des gens, simplifier la vie des titulaires de permis et encourager une consommation responsable de boissons alcooliques. Les changements ainsi définis modernisent concrètement ce secteur qui n’avait pas connu de modifications substantielles depuis plus de 30 ans.


2018

Début du déploiement du projet Acolyte

Poursuivant sa conquête du numérique, la Régie entend mettre en place un nouveau système informatique assurant la délivrance et le contrôle des permis d’alcool et des licences d’exploitation de site d’appareils de loterie vidéo. Cette initiative s’inscrit dans une perspective de simplification et de bonification de sa prestation de services.


2018

Adoption du Plan stratégique 2018-2023

Portée par un vent de modernisation de ses pratiques, la Régie dépose en mars 2018 son nouveau Plan stratégique 2018-2023, axé sur une transformation efficiente de l’organisation et une bonification de la communication entre la Régie et les citoyens et citoyennes. Forte de son passé, la Régie veut être reconnue comme une organisation à l’écoute de son milieu et résolument tournée vers demain. Somme toute, elle ne vise rien de moins qu’une Régie renouvelée qui compte sur un personnel engagé à offrir une prestation de services modernisée. Ce nouveau plan expose et prévoit des travaux et des approches qui vont dans ce sens et pose ainsi les jalons des prochaines années de son histoire…


2018

Entrée en vigueur de modifications apportées au Règlement concernant l'utilisation des matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin

Ces changements viennent préciser et modifier la portée relative à la composition des produits et à la provenance des matières premières pour le titulaire d’un permis de production artisanale de vin. Ainsi, à partir du 13 septembre 2018, le titulaire doit utiliser, dans la fabrication de ses produits, un minimum de 50 % de ses propres raisins frais ou son équivalent en jus provenant de sa production totale. Il peut aussi utiliser un maximum de 50 % de raisins frais ou son équivalent en jus, produits par un autre producteur agricole du Québec, qu’il soit titulaire ou non d’un permis de production artisanale.


2019

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les appareils d'amusement

La nouvelle réglementation sur les appareils d’amusement est entrée en vigueur au mois de novembre 2019. Les appareils d’amusement qui ne visent que le divertissement et n’offrent aucune possibilité de gain sont dorénavant exclus de la réglementation. De plus, la licence de commerçant a été abolie. Les appareils d’amusement peuvent par ailleurs être exploités pour une période saisonnière, les droits exigibles étant désormais calculés en fonction de la période d’exploitation demandée. Finalement, il est maintenant possible d’exploiter des appareils d’amusement munis d’un « système de rédemption », lequel donne la possibilité de créditer un prix en vue d’en attribuer un de plus grande valeur lors d’un jeu subséquent.


2019

Nouvelles possibilités relatives à l’embouteillage et à la vente de spiritueux

Une modification législative entrée en vigueur le 11 décembre 2019 vise à permettre aux titulaires d’un permis de distillateur d'embouteiller et de vendre des spiritueux pour le compte de fournisseurs étrangers. En effet, un titulaire de ce permis peut dorénavant embouteiller pour le compte d’un fournisseur étranger tous les types de spiritueux importés fabriqués par ce dernier. Le titulaire peut également vendre et livrer à la SAQ ces spiritueux appartenant au fournisseur étranger ou en faire l’exportation.


2020

Réduction des tarifs applicables aux permis de réunion et aux systèmes de loterie

Dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement afin d’alléger le fardeau des citoyens, des organismes et des entreprises, les tarifs applicables aux permis de réunion et aux systèmes de loterie tels que les tirages et les tirages moitié-moitié ont été révisés à la baisse à la suite de la sanction du projet de loi no 41, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019.


2020

La COVID-19 bouleverse les activités de la Régie

La situation inédite entraînée par la pandémie a grandement chamboulé les activités de la Régie. Les secteurs des permis de réunion, des permis de restaurant et de bar, du bingo, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux, notamment, ont été touchés par des mesures gouvernementales allant de la fermeture des commerces à l’interdiction de rassemblements avant qu’une réouverture sous plusieurs conditions imposées par les autorités de la santé publique soit autorisée. La Régie s’est rapidement adaptée à la situation en mettant en place, entre autres, des mesures considérables pour alléger le fardeau administratif des titulaires de permis d’alcool, dont le report des droits payables annuels et l’exploitation de terrasses temporaires.


2020

Mise en place du tribunal numérique

La fonction juridictionnelle de la Régie peut dorénavant s’exercer par l’entremise de son tribunal numérique. Des outils technologiques sécurisés ont été mis en place afin de permettre aux juges administratifs de procéder aux auditions en salles virtuelles.


2020

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions facilitantes pour les titulaires de permis d’alcool

Ces nouvelles dispositions visant à simplifier et alléger la vente et la fabrication de boissons alcooliques permettent de soutenir les titulaires de permis d’alcool, particulièrement dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, sanctionnée le 11 décembre 2020, à la suite de l’adoption du projet de loi no 72, autorise certaines pratiques. Les titulaires de permis de restaurant, notamment, peuvent dorénavant vendre ou servir des boissons alcooliques à un client sans avoir à lui vendre également des aliments si ces boissons sont consommées sur place. Ils peuvent aussi utiliser les services d’un tiers pour effectuer leurs activités de livraison de boissons alcooliques accompagnant des aliments et vendre des boissons alcooliques à emporter ou livrer à un prix différent de celui de ces mêmes boissons offertes en salle à manger. Les titulaires de permis de producteur artisanal de bière peuvent quant à eux dorénavant vendre et livrer directement aux titulaires de permis d’épicerie les boissons alcooliques qu’ils fabriquent.


2021

Allègement législatif visant les concours publicitaires internationaux

À la suite de la sanction du projet de loi no 82, le 2 juin 2021, les concours publicitaires internationaux ne sont plus encadrés par la Régie. Ainsi, les entreprises qui tiennent des concours internationaux n’ont plus à remplir les formalités administratives ni à payer les droits afférents à la réglementation jusque-là exigés par la Régie. Cet allègement, envisagé dans un souci d’équité, permet de favoriser l’inclusion de la population québécoise dans les concours publicitaires internationaux.


2021

Modification du Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes

Ces modifications réglementaires, entrées en vigueur le 8 juillet 2021, permettent de suivre une nouvelle tendance en offrant la possibilité que le cidre et toute autre boisson alcoolique à base de pommes fabriqués au Québec puissent dorénavant être non limpides. Toutes ces boissons doivent être stabilisées, au moment de la mise en marché, de façon qu’elles conservent les caractéristiques qui leur sont propres pour toute leur durée de vie. L’industrie du cidre est en plein essor. Ce nouvel assouplissement permet d’appuyer sa croissance en donnant à nos producteurs québécois une plus grande capacité d’innovation et de création.


2021

Entrée en vigueur d’un nouveau régime applicable aux permis d’alcool

Des dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) et les règlements permettant son application entrent en vigueur le 5 août 2021. Ces changements visent à moderniser le régime des permis d’alcool et instaurent notamment de nouveaux permis et options ainsi que les conditions d’exploitation s’y rattachant.


2021

Modification des Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Le 26 août 2021, deux règles modifiant les règles sur les courses de chevaux de race Standardbred, soit celles tenues sur une piste de courses professionnelle ainsi que celles tenues sur une piste de courses amateurs, sont entrées en vigueur. Elles modifient l’usage du fouet lors de courses de chevaux afin d’accroître le bien-être des chevaux tout en maintenant des conditions sécuritaires pour les conducteurs. Ainsi, ces règles incluent, entre autres, les changements suivants : la cordelette du fouet ne doit pas être faite de cuir et aucune modification ou altération ne peut y être apportée (ex. : mise ou nœud dans celle-ci), l’utilisation du fouet est restreinte à un mouvement du poignet et elle doit être faite entre les timons des sulkys et le conducteur doit garder ses deux mains sur les guides, tout au long de la course, à moins d’un nécessaire ajustement de l’équipement.


2021

Décès de Mme Jeanette Zacarias Zapata

La boxeuse mexicaine de 18 ans Jeanette Zacarias Zapata succombe à ses blessures à la suite d’un K.-O. lors d’un combat l’opposant à la Québécoise Marie-Pier Houle le 28 août 2021 à Montréal. Son décès bouleverse le monde de la boxe. Une investigation du coroner est amorcée afin d’éclaircir les causes et les circonstances entourant le décès de l’athlète. La Régie collabore, avec toutes ses équipes, à l’investigation en répondant aux questions du coroner. Le rapport du coroner n’est pas encore publié.


2021

Autorisation, pour les producteurs artisans de vin, de produire des boissons alcooliques à base de raisin

Ce changement entré en vigueur le 22 octobre 2021 modifie certaines conditions liées au permis de production artisanale de vin et permet aux titulaires concernés de produire des boissons alcooliques à base de raisin, notamment à partir de marc de raisin (fabrication de piquette). Ainsi, de nouveaux produits pourront être offerts à la population.


2021

La Régie se dote d’un nouveau plan stratégique

Le Plan stratégique 2021-2025 de la Régie est déposé à l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021. Ce nouveau plan se veut le reflet d’un organisme à l’écoute de son milieu et résolument tourné vers l’avenir. Il présente des orientations claires et des objectifs ambitieux qui contribueront au développement d’approches innovantes et qui permettront à la Régie d’être plus accessible et de mieux répondre aux besoins de ses clientèles.


2021

Lancement d’un projet pilote relatif à la pratique des sports de combat professionnels

Parties intégrantes de sa mission, la santé et la sécurité des combattants représentent une priorité pour la Régie. En collaboration avec le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, la Régie met en place un projet pilote lui permettant de délivrer des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) à des combattants dans un contexte médical précis et selon certains critères d’approbation respectant les plus hauts standards. Une AUT permet à des athlètes d’obtenir une exemption pour l’utilisation d’une substance ou d’une méthode généralement interdite lorsque cette substance ou méthode vise à traiter une maladie ou une condition particulière.


2022

Nouvelle Directive concernant les concurrents en sports de combat professionnels et les commotions cérébrales

Cette directive, entrée en vigueur le 1er août 2022, vise à assurer la sécurité des concurrents en établissant les exigences liées aux examens supplémentaires à passer dans certaines situations. L’organisateur d’une manifestation sportive doit ainsi soumettre un dossier complet dans les délais prévus afin de permettre aux concurrents de subir tout examen médical jugé nécessaire par un médecin désigné par la Régie. Il importe que l’aptitude à combattre – sur le plan médical – de chaque concurrent soit établie avec toute la rigueur requise. À défaut, la Régie pourrait refuser un combat.


2022

Nouvel encadrement des systèmes de loterie

Le nouveau cadre juridique en matière de systèmes de loterie, entré en vigueur le 1er septembre 2022, permet de moderniser l’offre de jeux caritatifs au Québec et de diversifier les sources de financement au bénéfice d’œuvres charitables. Le Règlement sur les systèmes de loterie et les Règles sur les systèmes de loterie introduisent ainsi de nouvelles possibilités liées aux tirages et de nouvelles façons de faire, comme les tirages électroniques et la chasse à l’as.


2023

Déménagement du bureau principal de la Régie

Le 2 février 2023, le bureau principal de la Régie déménage au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, à Québec. La Régie profite de cette relocalisation pour s’inscrire dans le projet gouvernemental de transformation des milieux de travail et se doter d’un environnement de travail moderne et innovant. À l’image d’un écosystème, le nouveau milieu de travail est axé sur les activités (MTAA) et se veut plus performant, accessible et inclusif.


2023

La Régie publie un plan stratégique modifié

Le plan stratégique modifié de la Régie pour la période de 2021 à 2025 est présenté à l’Assemblée nationale le 23 mai 2023. Ce plan se veut le reflet d’un organisme à l’écoute de son milieu et résolument tourné vers l’avenir. Il présente des orientations claires et des objectifs ambitieux qui contribueront au développement d’approches innovantes et qui permettront à la Régie d’être plus accessible et de mieux répondre aux besoins de ses clientèles.


2023

Un nouveau projet de loi propose des changements touchant le secteur des boissons alcooliques et celui des concours publicitaires

Le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé à l’Assemblée nationale le 24 mai 2023, présente différentes dispositions qui allégeraient le cadre légal et réglementaire dans lequel s’inscrivent des activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques ainsi que les concours publicitaires.

Dernière mise à jour : 22 February 2024