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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Déclaration de service aux citoyens

Offre de services

Dans la réalisation de sa mission, la Régie délivre, suspend ou révoque des permis, des licences ou des autorisations.

La Déclaration de services aux citoyens de la Régie témoigne des efforts qu’elle déploie pour assurer, de façon continue, la qualité des services qui vous sont offerts partout au Québec.

Voici les principaux :

  • la délivrance de permis de vente, de fabrication et de distribution de boissons alcooliques;
  • les autorisations appropriées pour la diffusion de publicités sur des boissons alcooliques;
  • la délivrance de licences de salle de paris, de propriétaire de chevaux et de courses de chevaux;
  • la délivrance de permis, par exemple, pour des manifestations sportives ou pour le statut des concurrents et des entraîneurs de sports de combat professionnels;
  • la délivrance de licences de bingo, de tirage, d’exploitant d’appareils d’amusement et d’exploitant d’appareils de loterie vidéo.

Engagements liés à nos services

Service offertNotre engagment
Un personnel courtois, compétent et respectueux, qui prend le temps de bien comprendre l’objet de votre demande, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou que vous vous présentez à nos bureaux. 
  • Nous déclinons notre identité.
  • Nous vous accueillons avec courtoisie et respect.
  • Nous prenons le temps de bien comprendre l’objet de votre demande.
  • Nous nous assurons de la protection ainsi que de la confidentialité de vos renseignements personnels.
  • Nous prenons les mesures nécessaires pour que l’audience commence à l’heure prévue lorsque nous vous invitons à vous présenter devant nos régisseurs.
 
Des services facilement accessibles par téléphone, par télécopieur, par Internet et à nos bureaux.

Par téléphone

  • Nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone sans frais partout au Québec.
  • Nous vous proposons un système téléphonique automatisé qui vous permet en tout temps de faire la demande d’un formulaire.

Par Internet

  • Dans notre site Web, vous pouvez trouver les principaux formulaires et guides pour effectuer vos demandes de permis, de licence ou d’autorisation ainsi que de l’information et de la documentation pour vous accompagner dans vos démarches.

À nos bureaux

  • Nous vous recevons dans un délai de 30 minutes ou moins.
  • L’accès est facile et adapté pour les personnes à mobilité réduite.
 
Une information claire et compréhensible pour faciliter vos démarches. 
  • Nous utilisons un langage clair, simple et accessible dans nos communications verbales et écrites.
  • Nous vous fournissons assistance et accompagnement
 
Des demandes traitées avec transparence, équité, diligence et impartialité. 
  • Nous donnons suite à votre demande dans le respect des lois et des règlements.
  • Nous vous expliquons les motifs des décisions rendues relativement à votre dossier.
 
Des réponses à vos demandes communiquées dans le respect des délais fixés. 
  • Nous répondons à votre demande d’information générale par courriel dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins.
  • Nous répondons à votre demande d’accès à des documents publics dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Nous rendons la décision au plus tard 90 jours après la fin de l’audience. Toutefois, si vous devez fournir des documents ou des renseignements additionnels à la suite d’une audience, nous rendrons la décision au plus tard 90 jours après la date où votre dossier sera complet.
 

Engagements liés aux demandes de permis et de licence

No FAQ's found.

Engagements liés au traitement des plaintes

Pour les plaintes sur la qualité de nos services :

  • Nous vous envoyons un accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins suivant la réception d’une plainte écrite.
  • Nous traitons votre plainte écrite ou verbale dans un délai de 25 jours ouvrables ou moins.

Pour les plaintes concernant une activité relevant de la compétence de la Régie :

  • Votre plainte sur la façon dont un titulaire exploite un permis, une licence ou une autorisation doit nous être transmise par écrit en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel. Nous acheminons votre plainte aux services appropriés afin qu’elle soit traitée.

Chaque année, nous rendons compte des résultats obtenus à l’égard de nos engagements dans notre rapport annuel de gestion.

Votre collaboration

Nous comptons sur vous pour :

  • déposer votre demande dans les délais requis;
  • nous fournir tous les renseignements et documents requis pour le traitement de votre demande;
  • nous aviser rapidement de tout changement concernant votre demande ou votre dossier.

Notre personnel est là pour vous. Nous vous remercions de votre attitude respectueuse et courtoise à son égard, en tout temps.

L’amélioration de nos services s’inscrit dans une démarche continue. Si vous avez des suggestions ou des commentaires à formuler, n’hésitez pas à communiquer avec nous ou à remplir le court questionnaire Appréciation du service reçu.

Pour de plus amples détails, consultez le document complet de la Déclaration de services aux citoyens.