Ministère de la Sécurité publique


Citoyen

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La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques comporte des dispositions qui introduisent certains changements qui vous touchent en tant que client de l’un des établissements suivants :

Chez un titulaire de permis de bar

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Chez un titulaire de permis de brasseur (industriel)

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Chez un titulaire de permis de club

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Chez un titulaire de permis de distillateur (industriel)

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Chez un titulaire de permis d'épicerie

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Dans un lieu où est exploité un permis de réunion

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Chez un titulaire de permis de producteur artisanal de bière

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Chez un titulaire de permis de production artisanale de boissons alcooliques

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Chez un titulaire de permis de restaurant pour servir

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Chez un titulaire de permis de restaurant pour vendre

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Gouvernement du Québec