Ministère de la Sécurité publique


Non en vigueur

La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques comporte des dispositions qui introduisent plusieurs nouveautés à venir.

La date d’entrée en vigueur des nouveaux permis et des dispositions qui suivent sera déterminée par un décret du gouvernement, à une date ultérieure. La règlementation pour déterminer les modalités d’application de ces changements devra également être adoptée par le gouvernement.

Un aperçu des nouveautés à venir

Nouveaux permis

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Nouvelles modalités d'exploitation

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Nouvelles mesures en matière de consommation responsable

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Abolition du timbre et des autres systèmes de marquage

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Pouvoirs accrus à la Régie

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Nouveau motif de refus : antécédents criminels

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Divers allègements

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Gouvernement du Québec