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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Titulaire d'un permis de fabricant de boissons alcooliques

La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a introduit des changements qui vous concernent en tant que titulaire de l’un des permis suivants :

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Dernière mise à jour : 10 May 2024