Plainte sur la qualité d'un service reçu de la Régie

Si la qualité d’un service obtenu auprès de la Régie ne vous satisfait pas, vous pouvez formuler une plainte. Celle-ci peut concerner, par exemple, le comportement d’un membre de son personnel ou le traitement d’un dossier. Vous pouvez faire une plainte de l’une des deux façons suivantes :

• en remplissant le formulaire prévu à cet effet;
   
• en téléphonant à l’un des numéros suivants :
  • 418 643-7667, poste 23020 (Québec);
  • 514 873-3577, poste 23020 (Montréal);
  • 1 800 363-0320, poste 23020 (ailleurs au Québec).

La Régie traitera votre plainte, de façon objective, dans un délai maximal de 25 jours ouvrables. Il est à noter qu’aucun suivi ne sera fait pour vous informer des actions menées à la suite de cette plainte.

Si vous croyez qu’une personne ne respecte pas ses obligations quant à l’exploitation d’un permis ou encore d’une licence ou d’une autorisation délivré par la Régie, consultez la page Signalement concernant un titulaire de permis.

Les plaintes sont traitées confidentiellement. Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, seules les personnes directement concernées par une plainte peuvent être informées de son existence et de son contenu. L'accès au dossier concernant la plainte est également limité aux seules personnes pour qui un tel accès s'avère nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Dans son rapport annuel de gestion, la Régie rend public le bilan des plaintes qui lui ont été adressées.