Si la qualité d’un service obtenu auprès de la Régie ne vous satisfait pas, vous pouvez formuler une plainte. Celle-ci peut concerner, par exemple, le comportement d’un membre de son personnel ou le traitement d’un dossier. Vous pouvez faire une plainte de l’une des deux façons suivantes :
La Régie traitera votre plainte, de façon objective, dans un délai maximal de 25 jours ouvrables. Il est à noter qu’aucun suivi ne sera fait pour vous informer des actions menées à la suite de cette plainte.
Si vous croyez qu’une personne physique ou morale ne respecte pas ses obligations dans l’exercice d’une activité liée à l’exploitation d’un permis, une licence ou une autorisation délivrée par la Régie, vous pouvez nous le signaler, de façon anonyme ou non, de l’une des deux façons suivantes :
Votre signalement sera traité dans les plus brefs délais. Il est à noter qu’aucun suivi ne sera fait pour vous informer des actions menées à la suite de ce signalement.
Certaines plaintes ou signalements ne correspondent pas aux mandats de la Régie, mais concernent ceux d’autres organismes, veuillez les contacter directement :
Les plaintes et les signalements sont traités confidentiellement. Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, seules les personnes directement concernées par une plainte ou un signalement peuvent être informées de son existence et de son contenu. L'accès au dossier concernant la plainte ou le signalement est également limité aux seules personnes pour qui un tel accès s'avère nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Dans son rapport annuel de gestion, la Régie rend public le bilan des plaintes et des signalements qui lui ont été adressés.
Dernière mise à jour : 17 April 2023
