Le permis de vendeur de cidre autorise son titulaire à vendre, dans son établissement, des cidres qui seront consommés dans un autre endroit que leur lieu de vente.
Le délai de délivrance d’un permis de vendeur de cidre est de 40 jours.
Ce permis autorise uniquement la vente du cidre.
Le permis peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins). Les droits annuels exigibles sont calculés en fonction de la période d’exploitation demandée. Un permis délivré pour une période saisonnière ne peut pas être exploité en dehors de la période continue qui y est indiquée.
Plusieurs titulaires différents peuvent exploiter un permis à la même adresse, mais les périodes d'exploitation des permis (de 183 jours consécutifs ou moins chacune) ne doivent pas se chevaucher. De plus, les boissons alcooliques vendues et servies par ces titulaires ne doivent pas être entreposées simultanément dans un même lieu.
Un titulaire de permis de vendeur de cidre peut exploiter son permis tous les jours entre 8 h et 23 h.
Il doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes suivantes :
La dégustation de boissons alcooliques par la clientèle, dans un établissement où un permis de vendeur de cidre est exploité, peut être faite par du personnel :
Il est à noter que le volume en millilitres qui peut être offert à la clientèle est déterminé selon le taux d’alcool de la boisson alcoolique à déguster et ne peut pas dépasser, par marque de produit :
Par ailleurs, une personne de moins de 18 ans peut faire déguster des boissons alcooliques dans un établissement où est exploité un permis de vendeur de cidre.
Le permis d’alcool doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement où il est exploité.
Il peut être encadré ou apposé directement sur un mur ou un meuble, pourvu qu’il soit à la vue du public.
Voici quelques exemples de situations considérées comme des modifications au cours de l’exploitation.
À la suite de la vente d’une entreprise, le nouvel acquéreur doit transmettre une demande de permis d’alcool à la Régie. Une demande d’autorisation d’exploitation temporaire peut aussi lui être transmise. Une telle autorisation permet au nouvel acquéreur d’exercer les activités visées par le permis dans l’attente du traitement de sa demande de permis d’alcool.
Lorsqu’un changement d’administrateur, d’associé, de personne responsable d’administrer l’établissement ou d’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote est effectué, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
Une période d’exploitation annuelle peut être modifiée pour une période d’exploitation saisonnière si une demande à cet effet est faite à la Régie. La demande doit être reçue par la Régie avant le 183e jour suivant la date anniversaire de la délivrance du permis.
Une période d’exploitation saisonnière peut aussi être modifiée pour une période d’exploitation annuelle. La demande doit alors être reçue avant le 30e jour précédant la date de fin de la période d’exploitation saisonnière.
Pour en savoir plus à propos du permis de vendeur de cidre, consultez les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool et voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux détaillants en alcool.
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Dernière mise à jour : 06 June 2025
