Ce permis autorise son titulaire à effectuer le pressage des matières premières ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques pour le compte d’un titulaire de permis de production artisanale membre de la coopérative. Il autorise également son titulaire à distiller, pour le compte d’un titulaire de permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux membre de la coopérative, les résidus de pressage fermentés, le moût fermenté et les boissons alcooliques issus de la production de ce dernier.
Le titulaire peut aussi effectuer le transport des matières premières et des boissons alcooliques des membres de la coopérative afin qu’ils puissent exercer les activités autorisées par leur permis.
Pour en savoir plus à propos des permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également consulter des lois et règlements qui régissent les permis d’alcool ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool.
Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques.
 | Aidez-nous à améliorer le site Web de la Régie en quelques minutes! |
Dernière mise à jour : 06 May 2025
