Permis de distillateur (industriel)

Ce permis autorise la fabrication, la distillation, l’embouteillage et la vente d’alcools, de spiritueux et de certaines autres boissons alcooliques.

Il permet également :

• l'achat de spiritueux étrangers pour embouteillage au Québec (armagnac, brandy, cognac, dry gin, rhum, tequila ou mescal, vodka, whisky écossais et whisky irlandais);
• l’embouteillage, en sous-traitance, de spiritueux importés pour le compte d’un fournisseur étranger;
• la distillation de boissons alcooliques fabriquées par un fabricant de vin ou de cidre pour le compte de ce dernier.

Le titulaire d’un permis de distillateur ne peut pas :

• être aussi titulaire d'un permis de production artisanale l'autorisant à fabriquer des alcools et spiritueux;
• être aussi titulaire d'un permis de production artisanale l'autorisant à fabriquer des boissons alcooliques qui requièrent les mêmes matières premières que celles qu’il utilise pour fabriquer les boissons alcooliques autorisées par son permis de distillateur, sauf s’il fabrique du cidre ou d’autres boissons alcooliques à base de pommes.

Le délai de traitement d'une demande de permis de fabricant est de quatre à six mois.

Boissons alcooliques produites

Le permis de distillateur autorise la fabrication d’alcools et de spiritueux, y compris de cocktails prêts-à-boire à base d’alcool ou de spiritueux de 1,5 % à 7 % d’alcool.

Ventes autorisées

Le titulaire peut vendre les boissons qu'il fabrique :

• à un distillateur à des fins de mélange ou d'embouteillage;
• à un titulaire de permis de fabricant industriel à des fins de mélange;
• à la Société des alcools du Québec (SAQ);
• à l’exportation.

Il peut également vendre les boissons qu'il fabrique, sur les lieux de fabrication, à des particuliers pour consommation dans un autre endroit. Dans ce cas, il doit respecter les conditions suivantes :

• le produit a été préalablement approuvé par la SAQ;
• il est vendu à un prix non inférieur au prix de vente au détail établi par la SAQ;
• une déclaration trimestrielle a été produite à la SAQ;
• une majoration déterminée par la SAQ a été payée.

Le titulaire peut aussi vendre à la SAQ et à l’exportation les boissons qu’il achète en vrac et qu’il embouteille.

Il peut également vendre ses produits pour consommation sur place sur les lieux où se déroule un salon de dégustation ou une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques.

Il lui est toutefois interdit de vendre directement à des titulaires de permis de bar, de restaurant ou de réunion, la vente devant se faire par l’entremise de la SAQ.

Dégustations

La vente de boissons à consommer sur place est également interdite à un titulaire de permis de distillateur, mais il peut les offrir gratuitement pour dégustation. Il est à noter que le volume en millilitres qui peut être offert à la clientèle est déterminé selon le taux d’alcool de la boisson alcoolique à déguster et ne peut pas dépasser, par marque de produit :

• 100 ml pour une boisson alcoolique de 7 % d'alcool ou moins;
• 50 ml pour une boisson alcoolique de plus de 7 % et de moins de 20 % d'alcool;
• 25 ml pour une boisson alcoolique de 20 % d'alcool ou plus.

Il est notamment possible de faire déguster les alcools et les spiritueux sous forme de mélanges, en y ajoutant des jus ou d’autres ingrédients non alcoolisés, si les conditions suivantes sont remplies :

• Les quantités d’alcool ou de spiritueux servies en dégustation respectent les volumes établis.
• La quantité de mélange dégusté par une personne pour chaque produit ne dépasse pas 50 ml au total, y compris un maximum de 25 ml d’alcool ou de spiritueux.

Vente en ligne et livraison

Le titulaire d'un permis de distillateur peut vendre sur son propre site transactionnel, à des particuliers, les alcools et les spiritueux qu'il fabrique, s’il respecte les mêmes conditions que si ces boissons étaient vendues sur les lieux de fabrication.

La livraison de boissons alcooliques n’est pas permise. Lorsqu’un client commande des boissons, il doit aller les chercher à l'établissement du titulaire.

Il lui est par ailleurs interdit de vendre en ligne ses boissons directement à des titulaires de permis de bar ou de restaurant, la vente devant se faire par l’intermédiaire de la SAQ.

Le titulaire ne peut pas avoir d'entrepôt aux fins d’un agent.

Publicité et promotion

Le titulaire d’un permis de distillateur a l’obligation de participer à un programme éducatif et de faire approuver ses messages publicitaires sur les boissons alcooliques par la Régie avant de les diffuser.

Conditions générales d'obtention et de maintien du permis

Pour connaître toutes les conditions nécessaires à l’obtention et au maintien du permis de distillateur, consultez la liste des conditions générales.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de distillateur, consultez la foire aux questions ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool. Vous pouvez également consulter des lois et règlements qui régissent la fabrication de boissons alcooliques, notamment la Loi sur la Société des alcools du Québec, le Règlement sur les boissons alcooliques à base d’alcool ou de spiritueux et le Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques.

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