Ce permis autorise la vente et la livraison de bière et d’autres boissons alcooliques composées de bière fabriquées à l'extérieur du Québec par le titulaire ou par une personne morale qui lui est liée, pour autant qu’elles aient été obtenues par l'intermédiaire de la Société des alcools du Québec (SAQ).
Le distributeur de bière doit avoir un établissement au Québec.
Le délai de traitement d'une demande de permis de fabricant est de quatre à six mois.
Le permis de distributeur de bière autorise la vente et la livraison des boissons alcooliques suivantes :
Le titulaire peut vendre et livrer ses produits :
Le titulaire peut distribuer lui-même au Québec la bière fabriquée à l’extérieur du Québec qui a été obtenue par l'intermédiaire de la SAQ ou avoir recours aux services d’un agent pour le faire s’il est également titulaire d’un permis d’entrepôt aux fins de cet agent.
Le titulaire d’un permis de distributeur de bière a l’obligation de participer à un programme éducatif et de faire approuver ses messages publicitaires sur les boissons alcooliques par la Régie avant de les diffuser.
Pour connaître toutes les conditions nécessaires à l’obtention et au maintien du permis de distributeur de bière, consultez la liste des conditions générales.
Pour en savoir plus à propos du permis de distributeur de bière, consultez la foire aux questions ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool. Vous pouvez également consulter des lois et règlements qui régissent la fabrication de boissons alcooliques, notamment la Loi sur la Société des alcools du Québec et le Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière.
Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques.
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Dernière mise à jour : 10 April 2025
